Que dit la loi congolaise au sujet du proxénétisme ?

En République Démocratique du Congo, beaucoup de filles se prostituent non seulement par plaisir mais aussi et souvent malgré elles. De fois même, celles-ci sont forcées par des personnes influentes de faire des rapports sexuels avec d’autres. Il s’agit du proxénétisme. Pourtant, cela est condamnable et puni par la loi congolaise. Face à cette situation, une question se pose : Quels sont les droits des victimes du proxénétisme ?
Nous allons y répondre dans le cadre de notre chronique avocat sans frontière.
D’abord retenons que le proxénétisme est le fait d’embaucher quelqu’un en vue de l’exploiter sexuellement pour assouvir le plaisir sexuel d’autres personnes. Par exemple, le fait de tenir une maison ou un hôtel destiné uniquement pour l’exploitation du désir sexuelle s’appelle aussi du proxénétisme. On appelle aussi proxénétisme une personne vit du produit de la prostitution ou de la débauche des personnes qui sont sous sa responsabilité. Tandisqu’une proxénète est une personne qui exploite la débauche ou la prostitution d’une autre personne avec ou sans leurs consentement. Selon Madame Mujinga, présidente du tribunal des grandes instances de Matete le proxénétisme est une infraction sanctionnée par le législateur congolais. Lorsque les victimes de ces actes de débauche sont âgées de plus de 18 ans, ces sanctions varient entre trois mois à cinq ans de servitude pénale et au paiement d’une amende de cinquante milles à milles francs congolais. Pour les personnes âgées de moins de 18 ans, on parle d’excitation des mineures à la débauche. Dans pareille situation, la loi prévoit des peines allant de cinq à année à vingt années de servitude pénale. En dehors des sanctions pénales prévues par la loi, les victimes de ces différentes formes de violences sexuelles ont le droit d’être dédommagé par les auteurs de ces actes. Ces derniers seront appelés aussi à la réparation des préjudices subits.
Notons que cette pratique de proxénétisme se retrouve partout au Congo, tant dans les centres urbains que dans les plus milieux reculés du pays. A Butembo par exemple, l’ONG de défense des victimes des violences sexuelles se livre à un combat acharné contre cette pratique de débauche. La présidente de cette ONG, CATHY FURA reconnaît que cette traite est une pratique courante à Butembo. Elle affirme qu’il y a même des jeunes filles qui sont utilisées dans les débits de boissons pour non seulement servir, mais aussi pour satisfaire les besoins sexuels de certains hommes. Une pratique motivée et encouragée par certains parents de ce coin du pays. Selon une enquête de cette ONG, au mois de Mars dernier, près de 15 filles ont été forcées par leurs parents, à se livrer à la débauche ; ceci dans le but de satisfaire aux besoins alimentaires et général de leurs familles. A titre d’information, le proxénétisme est classé dans les lois portant sur les violences sexuelles parce que ce sont des actes portant au sexe et aussi parce que la personne qui est exploité sexuellement pour satisfaire les désir sexuels d’un autre, est violentée par cette personne occupant une position supérieure à la sienne. Devant pareilles situations, il est demandé à la population de dénoncer les auteurs de proxénétisme devant le parquet. Aussi les procureurs de la République ou les magistrat du parquet avec les officiers du ministère publics, doivent rechercher les infractions et leurs auteurs afin de les mettre hors d’état de nuire.

Samuel Katshak
Tél. : (00243) 810821400
(00243) 998909787
E-Mail : katshak@un.org
papykatshak@gmail.com
papykatshak@yahoo.fr