" Que dit la loi a propos de la détention d’une arme ? "

A Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo, plusieurs personnes ont l’habitude de porter et de garder les armes de guerre dans leur domicile. Pourtant la législation congolaise stipule qu’il est strictement interdit aux civils d’apporter les armes de guerre dans leur domicile, quelque soit le motif. Le major Nkulu, auditeur général à l’auditorat militaire de la GOMBE définit une arme comme un matériel militaire utilisé pour la défense de la patrie en temps de guerre. Celle-ci est aussi utilisée par certaines autorités pour leur protection personnelle. Pour maître DOMINIQUE KAMUANDU de l’ONG avocat sans frontière, la loi congolaise apporte des compléments d’informations, en considérant les armes comme étant des engins ou tout instruments tranchant, perçant ou blessant pouvant donner la mort. Dans cette catégorie, la loi distingue des armes de guerre et ceux qui ne sont pas destinées à cette fin.
Quant à leur usage, le major Nkulu de l’auditorat militaire de la GOMBE précise qu’il existe des armes par nature et par destination. Par exemple, un revolver, un couteau, un bâton, une brique ou tout simplement du piment ; sont des armes par nature. Par destination, ces objets deviennent des armes lorsqu’ils sont utilisés pour commettre des infractions ou des forfaits.
Notons que la détention illégale d’armes relève de la compétence militaire. Selon le code pénal militaire congolais, cette détention des armes de guerre par les civiles est interdite. Un militaire ou un homme en uniforme qui n’est pas de service, n’a pas le droit de disposer d’une arme. Ce qui est considérée comme une infraction de violation de consigne. Dans certains cas, des civils peuvent aussi détenir les armes. Il s’agit des armes d’autodéfense ou des armes blanches non empoisonnées, telles que des lances, des javelots, des flèches, des haches et des couteaux. Ils peuvent également détenir des armes à feu conçu pour la chasse ou celles destinées au sport.

" Que prévoit la loi congolaise sur la détention illégale d’armes ? "

Selon le code pénal militaire congolais, pour se procurer une arme d’autodéfense, il faut formuler une demande auprès du ministère de l’intérieur. Dans celle-ci, le demandeur énonce clairement les raisons pour lesquelles il désire obtenir cette arme. Ces raisons peuvent être relatives à la chasse, à la défense ou protection personnelle. Une fois cette procédure respectée, le ministre de l’intérieur va apprécier les dites raisons, avant de lui accorder l’autorisation ou permis de port d’armes.
Rappelons que certains juristes pensent que la juridiction compétente pour juger les crimes de détention illégale d’armes peut être civile ou militaire. Si l’arme détenue est une arme de guerre, le coupable doit être déféré devant une juridiction militaire. Dans le cas contraire, il faut déférer l’accusé devant les tribunaux de droit commun.

Samuel Katshak
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