vendredi 13 juin 2008

" Que dit la loi congolaise au sujet du licenciement pour des motifs économiques ?

" Que dit la loi congolaise au sujet du licenciement pour des motifs économiques ? "

En République démocratique du Congo, chaque jour qui passe, plus d’une personne est victimes de licenciement pour des raisons multiples. Il arrive même que ce licenciement soit du à des raisons économiques. Pourtant dans bien des cas, les droits des employeurs et des devoirs des employés ne sont pas respectés. Selon le code du travail congolais, le licenciement est le mode de rupture d’un contrat de travail. Celui-ci peut intervenir pour motif personnel ou disciplinaire. Le licenciement pour motif personnel repose sur la personne d’un salarié qui commet une faute professionnelle, se montre incompétent ou présente une inaptitude physique. Très souvent il arrive aussi que plusieurs travailleurs soient envoyés en congé technique ou licenciés pour des raisons économiques. C’est le cas de la congolaise des hydrocarbures qui envisage se séparer de 156 de ses agents. Ces derniers devront soit aller en congé technique, soit être licenciés pour des raisons économiques. L’objectif, selon l’Administrateur Directeur Général de cette entreprise, est de remédier au mal qui ronge la Cohydro qui ne fait pas beaucoup de bénéfice. Selon Jacques Yoloyeli, ADG de Cohydro, son entreprise n’arrive pas à supporter la charge du personnel, ni à rembourser les prêts obtenus. Pour lui, ces licenciements font partie des plans d’action pour rééquilibrer l’état financier de l’entreprise. Monsieur Buhamba Hamba , président de la délégation syndicale nationale juge illégale cette décision du comité de gestion de mettre les agents en congé technique. Il demande au comité de gestion de cette entreprise d’appliquer le protocole d’accord signé le 5 mai dernier.

" Quand est ce qu’on peut résilier un contrat ou licencier un employé ? "

Selon monsieur Malandji, inspecteur du travail, le licenciement est une disposition légale. Si la société trouve qu’il n’a pas de moyen pour pouvoir fonctionner, elle peut procéder à la suppression de certains de ses services. Dans ce cas, elle sollicite l’autorisation du licenciement auprès du ministre du travail. Ce dernier va envoyer ses inspecteurs pour confirmer réellement si l’entreprise rencontre des difficultés économiques. Et si c’est confirmé, on prend la décision de pouvoir autoriser le licenciement d’un agent. De son côté, Maître DOMINIQUE KAMUANDU, de l’ONG avocat sans frontière affirme que la loi congolaise précise qu’en cas de licenciement massive, que l’employeur tienne informer les représentants des travailleurs de la dite entreprise au moins quinze jours avant la prise et la mise en application de cette mesure. Selon lui, la loi prévoit des critères de sélection des personnels à mettre en congé techniques. Il s’agit de la qualification professionnelle des travailleurs, l’ancienneté dans l’entreprise et des charges familiales de chaque employé.


SAMUEL KATSHAK
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