Les USA toujours disponible à consolider la paix à l’Est de la RDC

La République démocratique du Congo se prépare d’ici à l’an 2011 à affronter les prochaines élections sur toute l’étendue du pays. Déjà la commission électorale indépendante a annoncé le lancement dans les touts prochains jours, des opérations de constitution du fichier électorale. Les Etats unies d’Amérique a toujours été aux cotés de la RDC pour l’accompagner vers la concrétisation du processus démocratique. C’est qui a justifie les différents ballet diplomatique entre les deux pays durant cette période où la RDC est entrain de faire ses premiers pas dans la démocratie.
On peut citer à titre indicatif, la visite dernièrement en RDC de la patronne de la diplomatie américaine, Hillary Clinton en Août dernier. Elle avait rencontré les officiels congolais, les membres de la Société civile et des responsables de la Mission de l’ONU (Monuc).
Sa visite en RDC l’a conduite à Goma où elle a rencontré le président congolais Joseph Kabila. Les problèmes sécuritaires ont été au centre des entretiens entre le président Joseph Kabila et Mme Hillary Clinton. En dépit des avancées enregistrées sur le plan sécuritaire, Hillary Clinton a insisté sur la responsabilité du gouvernement dans la lutte contre l’impunité et les violences faites aux femmes. La secrétaire d’Etat américaine a, par la même occasion, réitérer la volonté du gouvernement américain d’aider la RDC à la formation d’une armée républicaine Elle a ensuite visité les déplacés du camp de Mugunga à plus de 10 kilomètres au sud de Goma. Ces deniers avaient souhaités que le gouvernement américain aide le gouvernement congolais dans la stabilisation de l’Est, facteur primordial pour leur retour dans leurs milieux d’origine.
Enfin, elle s’était rendue à l’hôpital Heal Africa, une structure médicale qui prend en charge des victimes de viol où elle a eu des entretiens avec les organisations féminines locales et internationales qui œuvrent dans la lutte contre les violences sexuelles. Ces responsables des organisations féminines avaient recommandé fermement à l’émissaire américaine de faire pression sur les acteurs politiques dans la région des Grands Lacs, pour qu’une paix durable revienne au Congo. Ces mêmes organisations avaient fait savoir que certains auteurs des crimes graves, comme le viol, restent impunis et sont parfois appelés à de hautes fonctions au sein des institutions étatiques. Elles ont recommandé par conséquent que les États-Unis fassent pression sur les gouvernements de la sous région en vue de la révision de la stratégie actuelle de lutte contre les rebelles FDLR, conformément à la résolution 1886 du conseil de sécurité des Nations unies.
Toujours dans le cadre de la consolidation des relations entre la RDC et les USA, on a noté des rapprochements entre les deux pays, surtout avec l’engagement du gouvernement américain de militer et s’engager pour soutenir la RDC dans la consolidation de la paix à l'Est du pays. Un message fort apporté par Eric P. Schwartz, sous-secrétaire d'Etat américain chargé des questions de la population, des réfugiés et des migrations, en visite en Octobre dernier en RDC. Pour l'homme d'Etat américain, les Etats-Unis vont appuyer la RDC dans le déploiement des forces de maintien de la paix, la lutte contre les violences sexuelles et la protection des civils. Le pays de Barack Obama va aussi assister la RDC dans son programme d'assurer le bien-être des personnes déplacées à l'Est, en demandant au gouvernement congolais de se préoccuper des Congolais vivant à l'extérieur et de les faire revenir au pays. Pour toutes ces interventions, les Etats-Unis ont débloqués durant l’année 2009 une enveloppe de 200 millions de dollars dans l'assistance humanitaire en RDC. Un geste à saluer et encourager dans le cadre du développement des pays post conflit et des relations bilatérales entre la RDC et les USA.

Samuel Katshak
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Les USA appui la RDC dans divers projets de développement durables et militaires

Les Etats unies d’Amérique accompagne la RDC au processus de développement et démocratisation. Ceci grâce à son intervention dans plusieurs projets à impact rapide visant à améliorer certaines structures spécialisées du pays. Selon William John Garvelink, ambassadeur des Etats-Unis en RDC, les Etats Unies d’amerique figure parmi les plus grand donateur dans le projet de la lutte contre les violences sexuelles dans l’Est de la RDC. L’aide de ce pays se focalise sur la protection des civils, sur le respect des droits de l’homme, la réforme du secteur sécuritaire ainsi que de la justice.
Nous pouvons citer à titre indicatif, d’autres actions des Etats unies d’amerique en RDC, tels que l’intervention en Septembre 2007 du département d'État et de l'Agence des États-Unis pour le développement international pour sauver le parc de Virunga. Cette intervention à la hauteur de 496.000 dollars a consisté à aider le personnel forestier de cette structure à y protéger les espèces sauvages en voie de disparition au parc nationale de Virunga.
En effet, dans ce parc national situé dans le nord-est de la République démocratique du Congo, un grand nombre d'espèces uniques de cette région sont menacées, notamment le gorille des montagnes, dont la population a subit un déclin sous l'effet combiné de la persistance des conflits armés en RDC, du braconnage, des pressions démographiques et de la destruction de leur habitat naturel. La contribution des États-Unis a visé à aider le personnel du parc à faire face à la menace qui pèse sur la biodiversité ainsi qu'au braconnage à l'intérieur et autour du parc, grâce à des opérations de surveillance des déplacements de la faune, à la réparation des locaux forestiers, à l'envoi de matériel et à la formation des agents. Cette aide financière a visé à améliorer l'efficacité des activités de conservation, l'application des lois protégeant la faune, les échanges d'information et la coopération avec les autorités régionales. Pour rappel, c’est depuis 2003 que les États-Unis accordent leur appui au Parc national des Virunga dans le cadre du Programme régional centrafricain pour l'environnement et du Partenariat pour les forêts du bassin du Congo.
Un autre fait marquant cette année, c’était l’aide alimentaire du gouvernement des Etats unies d’Amérique aux personnes confrontées à des situations humanitaires critiques. En République Démocratique du Congo, la contribution américaine était de 1,6 millions de dollars américains qui a servie à aider les populations cherchant à refaire leur vie et à reconstruire les infrastructures, après de nombreuses années de conflits internes.
Dans le domaine militaire, les Etats unies ont joué un rôle important dans la reforme de l’armée congolaise. Au cours de ce premier trimestre de l’année 2010, le gouvernement américain a débloqué 35 millions de dollars destinés à la formation de tout un bataillon des FARDC. Pour William John Garvelink, ambassadeur des Etats-Unis en RDC, le gouvernement des Etats-Unis et de la RDC sont engagés dans un partenariat visant à appuyer la réforme du secteur de la sécurité, à travers une série de programmes civils et militaires. En partenariat avec le gouvernement de la RDC, le gouvernement des Etats-Unis a initié une partie importante de cet engagement : un programme visant à former et professionnaliser un bataillon d’infanterie légère par le biais du commandant de l’Africom ou commandant des Etats-Unis pour l’Afrique. Pour le diplomate Américain, une cérémonie officielle consacrant le lancement de cette formation s’est déroulée à Kisangani en Province Orientale le 17 février dernier (2010), en présence des officiels congolais, de Anthony J. Holmes, adjoint du Commandant d’Africom chargé des activités civiles et militaires et de l’ambassadeur William Garvelink.
L’objectif des Etats-Unis est d’aider au développement d’une armée professionnelle qui respecte l’autorité civile et garantisse la sécurité du peuple congolais. Cette formation aidera la RDC à transformer son armée en une institution professionnelle, durable et prête à répondre de ses actes en assurant la sécurité du peuple congolais de manière effective, a poursuivi M. William John Garvelink. Ce dernier a signifié clairement que le développement d’une armée plus professionnelle jouera un rôle-clé dans la sécurisation de la région des Grands Lacs et la protection de l’intégrité territoriale de la RDC. L’ambassadeur américain a également souligné que le programme de formation des Etats-Unis vise aussi à promouvoir une paix durable à travers la création d’une unité modèle au sein des FARDC. Ce programme donnera lieu à une armée professionnelle disposée à répondre de ses actes, qui respecte les droits humains et protège les communautés dans les régions où elle est déployée.

Samuel Katshak
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Offre d’emploi : Sesomo – Sogead recrute un Technicien en Informatique et le fonds mondial pour la nature en RDC un(e) Chargé (e) de bureau de liaison

Sesomo - Sogead recrute pour le compte de l'un de ses clients, Société œuvrant dans le secteur des finances, un Technicien en Informatique en contrat à durée indéterminée. Avoir une expérience probante d'au moins 5 années. Avoir un diplôme minimum de graduat ; avoir une formation supérieure en informatique ; être loyale et de bonne moralité ;
- connaître le secteur bancaire et financier serait un atout ;
Les candidats intéressés devront soumettre : Un CV à jour avec un maximum de 2 pages ; Une demande/une lettre de motivation. les candidats sans emploi devront disposer d'une carte de demandeur d'emploi délivrée par l'ONEM.
Faire parvenir les candidatures aux adresses électroniques suivantes recrutement@sesomo.cd jusqu’au 05 avril 2010.

Sur un autre registre, le fonds mondial pour la nature en république démocratique du Congo (wwf-rdc) , l'une des plus grandes organisations de conservation de la nature cherche à recruter pour son Programme en RDC une(e) Chargé (e) de bureau de liaison à Mbandaka. Vous avez jusqu’au 27 mars 2010 pour postuler par e-mail à wwfrdc@wwfcarpo.org
Il faut un diplôme universitaire de graduat au minimum en administration, droit, communication ou autres domaines apparentés. Expérience de 3 ans au moins dans une fonction similaire au sein d'un environnement dynamique ou doté d'une organisation administrative viable. Expérience de travail dans les ONG de conservation

Les personnes intéressées sont priées de faire parvenir une lettre de demande accompagnée d'un CV à l'attention du Directeur Administratif et Financier du WWF-RDC
- par e-mail : wwfrdc@wwfcarpo.org
- ou par courrier à l'adresse suivante : 14, avenue Sergent Moke, Concession SAFRICAS, Quartier Socimat, Kinshasa / Ngaliema ou Avenue Bolenge no 53, Commune Wangata/Mbandaka.

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Santé : la contrefaçon des médicaments se porte bien en RDC

En République Démocratique du Congo, le secteur pharmaceutique n’est pas épargné par la contrefaçon. Certains médicaments vendus dans les pharmacies sont loin d’être authentiques. Ce qui constitue un danger pour la santé de la population. Selon l’Organisation mondiale de la santé, des milliers des personnes meurent chaque année à cause des produits pharmaceutiques contrefaits.
Quels sont en RDC, les principaux médicaments contrefaits ? Que fait le gouvernement congolais pour lutter contre cette dangereuse pratique ?
Nous tenterons de répondre à certaines de ces questions dans cette chronique santé.
Selon des sources proches du ministère de la santé en RDC, la présence des médicaments contrefaits sur le marché est attribuée à un manque d’experts pharmaciens dans nos différentes frontières.
L’office congolais de contrôle vérifie leur entrée sur le marché. Ils sont acheminés quelques fois par des voies illicites, sans qu’ils soient analysés par un service spécialisé.
Pour la seule ville de Kinshasa, le ministère de la santé publique a recensé plus de 4000 pharmacies. Nombreuses de ces pharmacies ne respectent pas les normes des conservation des médicaments et sont tenus pour la plupart, par des personnes qui n’en ont pas qualité. Tous ces facteurs contribuent à rendre le secteur pharmaceutique perméable à tout désordre.
Quant aux médicaments contrefaits, le ministère de la santé publique a déjà saisi certains de ces produits, tels que l’alcool dénaturé, l’alcool iodé. Les analyses ont montré que cet alcool est mélangé avec de l’eau. C’est aussi le cas d’autres produits saisis comme la solution dakin, la pommade chrysophanique, la pommade camphrée, la quinine pour enfant.
Il est possible de différencier le vrai et le faux médicament. Pour l’alcool par exemple, selon un pharmacien, il suffit juste à l’acheteur d’allumer une tige d’allumette et de verser quelques gouttes sur la flamme. Si c’est du vrai alcool, la flamme devient plus intense, tandis que si c’est un faux, l’effet sera plutôt contraire. La flamme va baisser d’intensité.
Comme piste de solutions susceptibles de combattre le désordre et la contrefaçon observés dans le secteur pharmaceutique, Briges-Willson Lumbwe, pharmacien et responsable du centre d’information et de promotion médico-pharmaceutique, Cipromed en sigle, préconise un recrutement sérieux du personnel pharmaceutique capable de déceler les bons médicaments des mauvais. A la population congolaise, il leur est conseillé d’aller s’approvisionner dans des pharmacies agrée par l’Etat congolais

Une chronique de SAMUEL KATSHAK
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Que dit la loi congolaise au sujet de la majoration du loyer ?

Le bail ou contrat de location, est un document essentiel pour le propriétaire comme pour le locataire. En précisant clairement les droits et obligations de chacun, il favorise les bonnes relations. Mais dans bien des cas, le contrat de bail n’est pas du tout respecté ni par le locataire ni par le bailleur, lui-même. En RDC et plus particulièrement à Kinshasa, beaucoup de bailleurs augmentent de leur propre gré le montant du loyer sans se référer aux clauses du contrat de location. Une situation qui met en difficulté de nombreux locataires. Dans bien de cas, ils ne sont pas souvent en mesure de faire face à cette majoration. Ce comportement des bailleurs suscite un certain nombre d’interrogations à savoir : Quels sont les droits et obligations des uns et des autres ? Sur base de quoi et à quel moment le coût du loyer peut-il être revu à la hausse ? Que dit la loi lorsque cette majoration porte préjudice au locataire ? Quels sont les droits et obligations des uns et des autres ? Quelles actions peut-on mener en justice contre cette pratique ?
Dans cette chronique, nous proposons des éléments de réponses à certaines de ces questions.

En effet, Il est obligatoire de signer un bail ou un contrat de bail avant d’entrer dans une maison, parce que la loi impose sa rédaction avec la signature du propriétaire et du locataire. Le bail peut être soit établi directement entre le propriétaire et le locataire, soit par un service de l’Etat. Il doit être fait en deux originaux dont un exemplaire est remis à chaque partie. Certaines clauses doivent être mentionnées dans le bail, entre autres : Le nom et l'adresse du propriétaire,la description du logement et de ses annexes (cave, garage, jardin ou autres), le montant et les termes de paiement du loyer ainsi que les conditions de sa révision éventuelle et enfin le montant du dépôt de garantie, si celui-ci est prévu et le montant ou le prix du loyer.

Nous remarquons que de plus en plus, cet arrangement aboutit à un conflit ou problème entre le locataire et son bailleur, surtout si ce dernier veut ou tient à majorer le prix de son loyer.
La bêtise ou l’erreur que font certaines personnes locataires, c’est que elles se contentent d’un arrangement verbal soit avec le bailleur soit avec un membre de la famille du bailleur ou encore elles signent leur contrat de bail sans passer par la commune, au service de l’habitat. Mais, une fois, confrontés à un problème, elles courent à la commune pour trouver une solution devant l’officier.
Notons que la hausse de loyer est un fait réel en République Démocratique du Congo. A Kinshasa par exemple, beaucoup de locataires sont préoccupés par des augmentations intempestives du coût de loyer. Certains locataires ne savent plus à quel saint se vouer. Comme le confirme cet homme qui est locataire.
« Moi je suis locataire dans une commune de la place. Je payais régulièrement mon loyer à mon bailleur. A mon insu, celui-ci avait l`intention de me chasser de sa maison. Pour ce faire, il lui fallait augmenter le loyer de sa maison. Après un jugement, le tribunal corrompu donnera raison à mon bailleur. Devant cette situation, l’on se retrouve avec un loyer majoré de 30 à 50 dollar pour une maison qui ne représente même pas ce prix et où il n’existe aucun confort. Devant cette problème, moi j`ai toujours condamné nos autorité car ils ne protègent pas vraiment les droits des locataires. Aussi je tiens à vous signaler que souvent les bailleurs procèdent à l’augmentation du loyer vers la fin de l`année. »
Contacté à ce sujet, certain bailleur affirment que la demande est plus forte que l’offre. En plus de cette situation, ils précisent qu’il y a des commissionnaires qui influencent certains bailleurs à augmenter le prix de loyer, afin de trouver leur compte. Tout dépend d’un bailleur à un autre.

Que dit alors la loi sur la hausse de prix?

Il faut d’abord savoir que le principe de fixation des prix de loyer n’est pas du tout géré par la loi. Jusqu’à présent, aucun texte ne le régit. Cela reste maintenant à chaque bailleur la latitude d’imposer sa volonté au locataire. Néanmoins, il y a un arrêté ministériel de l’Urbanisme et de l’Habitat qui stipule que l’augmentation ne peut intervenir qu’au terme d’un contrat de bail. Et d’ailleurs le bailleur à le devoir de prévenir son locataire trois mois à l’avance de cette majoration. Le même Arrêté dit aussi qu’en l’espace d’une année, un bailleur ne peut augmenter plus d’une fois le prix de son loyer. Par ailleurs, le code civil en matière de bail fait aussi savoir que les deux parties, c’est à dire le bailleur et le locataire ont le droit de résilier leur contrat quand ils le désirent, mais à condition que le bailleur accorde un préavis de 3 mois à son locataire.

Chronique de SAMUEL KATSHAK
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Offre d’emploi : L’ambassade USA à Kinshasa cherche un Spécialiste en Santé Publique et ProCredit Bank Congo un Evaluateur Immobiliers & Mobiliers

L’ambassade des Etats-Unis d’Amérique à Kinshasa cherche un Spécialiste en Santé Publique chargé de la surveillance pour ses bureaux de CDC. Il faut être en possession d’un diplôme universitaire en santé publique, en épidémiologie, en démographie, en statistiques ou dans l’un des domaines de la santé. Avoir trois ans d'expérience dans la surveillance épidémiologique ou des enquêtes à grande échelle du VIH/sida.
Pour tout renseignement, adressez-vous au bureau administratif de l’ambassade américaine (JAO) à Kinshasa, situé sur l’avenue Lukusa, No. 498, en face de la station d’essence « Engen », non loin de la Citibank ; ou appelez le bureau du personnel au No. 081-880-6193. Date limite de dépôt de candidatures : le 25 Mars 2010Après l’ambassade des USA, c’est au tour de ProCredit Bank Congo recherche, pour son Département Risque de Crédit un « Evaluateur Immobiliers & Mobiliers » pour son siège à Kinshasa pour faire l`évaluation des bâtiments: maisons, appartements, terrains, fermes,
Bâtiments de production, hôtels etc. il faut avoir une formation d`architecte, de géomètre ou de décorateur intérieure ou avoir travaillé dans le domaine d’Evaluation Immobilière. Avoir un esprit analytique. Sens d’organisation et une attention particulière pour les détails; Bonne compétence technique et connaissances des états financiers serait un atout.
Postuler par courrier à l’intention du responsable des Ressources Humaines, à faire parvenir votre candidature au plus tard Samedi 27 Mars 2010 avant 12 heures 00’ à l’adresse ci‐dessus. Les dossiers de candidature doivent comprendre une lettre de motivation en français et Un CV détaillé en français avec la mention obligatoire PCB_CR_EI_03_10 en référence ainsi que la copie de carte de demandeur d’emploi (ONEM).

Au Responsable des Ressources Humaines
Procredit Bank Congo S.a.r.l
Siège Social : 4b, Av. des Aviateurs Kinshasa/Gombe

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Que dit la loi congolaise au sujet du proxénétisme ?

En République Démocratique du Congo, beaucoup de filles se prostituent non seulement par plaisir mais aussi et souvent malgré elles. De fois même, celles-ci sont forcées par des personnes influentes de faire des rapports sexuels avec d’autres. Il s’agit du proxénétisme. Pourtant, cela est condamnable et puni par la loi congolaise. Face à cette situation, une question se pose : Quels sont les droits des victimes du proxénétisme ?
Nous allons y répondre dans le cadre de notre chronique avocat sans frontière.
D’abord retenons que le proxénétisme est le fait d’embaucher quelqu’un en vue de l’exploiter sexuellement pour assouvir le plaisir sexuel d’autres personnes. Par exemple, le fait de tenir une maison ou un hôtel destiné uniquement pour l’exploitation du désir sexuelle s’appelle aussi du proxénétisme. On appelle aussi proxénétisme une personne vit du produit de la prostitution ou de la débauche des personnes qui sont sous sa responsabilité. Tandisqu’une proxénète est une personne qui exploite la débauche ou la prostitution d’une autre personne avec ou sans leurs consentement. Selon Madame Mujinga, présidente du tribunal des grandes instances de Matete le proxénétisme est une infraction sanctionnée par le législateur congolais. Lorsque les victimes de ces actes de débauche sont âgées de plus de 18 ans, ces sanctions varient entre trois mois à cinq ans de servitude pénale et au paiement d’une amende de cinquante milles à milles francs congolais. Pour les personnes âgées de moins de 18 ans, on parle d’excitation des mineures à la débauche. Dans pareille situation, la loi prévoit des peines allant de cinq à année à vingt années de servitude pénale. En dehors des sanctions pénales prévues par la loi, les victimes de ces différentes formes de violences sexuelles ont le droit d’être dédommagé par les auteurs de ces actes. Ces derniers seront appelés aussi à la réparation des préjudices subits.
Notons que cette pratique de proxénétisme se retrouve partout au Congo, tant dans les centres urbains que dans les plus milieux reculés du pays. A Butembo par exemple, l’ONG de défense des victimes des violences sexuelles se livre à un combat acharné contre cette pratique de débauche. La présidente de cette ONG, CATHY FURA reconnaît que cette traite est une pratique courante à Butembo. Elle affirme qu’il y a même des jeunes filles qui sont utilisées dans les débits de boissons pour non seulement servir, mais aussi pour satisfaire les besoins sexuels de certains hommes. Une pratique motivée et encouragée par certains parents de ce coin du pays. Selon une enquête de cette ONG, au mois de Mars dernier, près de 15 filles ont été forcées par leurs parents, à se livrer à la débauche ; ceci dans le but de satisfaire aux besoins alimentaires et général de leurs familles. A titre d’information, le proxénétisme est classé dans les lois portant sur les violences sexuelles parce que ce sont des actes portant au sexe et aussi parce que la personne qui est exploité sexuellement pour satisfaire les désir sexuels d’un autre, est violentée par cette personne occupant une position supérieure à la sienne. Devant pareilles situations, il est demandé à la population de dénoncer les auteurs de proxénétisme devant le parquet. Aussi les procureurs de la République ou les magistrat du parquet avec les officiers du ministère publics, doivent rechercher les infractions et leurs auteurs afin de les mettre hors d’état de nuire.

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Quels sont les droits des enfants chassés du toit paternel ?

En République Démocratique du Congo, beaucoup d’enfants sont rejetés par leurs parents. Pour les uns c’est parce qu’ils sont taxés de sorcellerie, pour d’autres c’est plutôt à cause de la pauvreté, du divorce ou du décès d’un des parents. Parmi ces enfants, la plupart se retrouvent dans la rue. Pourtant la place d’un enfant, c’est à la maison.
Quelle est la part de responsabilité des parents ?
Comment réinsérer ces enfants dans leur famille?
Que dit la loi congolaise sur le droit des enfants chassés du toit paternel ?
Des éléments de réponses au cours de cette chronique.

Tout enfant est un être humain à part entière qui a des droits protégés par la loi. Il a droit à la vie, à l’éducation, à l’alimentation, à la sécurité sociale ainsi qu’à la garde. Ceci dans le seul but de permettre et faciliter son épanouissement dans la société. Ces enfants accusés injustement de sorcellerie, non seulement à Kinshasa, mais ailleurs aussi dans le pays se comptent par milliers. Ils sont accusés d'être à l'origine de malheurs et décès survenus dans leur famille.
Selon Fabrice Kazadi, coordonnateur d’un centre professionnel d’encadrement des jeunes désœuvrés à Kinshasa, acculés par une trop grande misère, injustement taxés d'enfants sorciers, chassés par leur famille, ils sont environ quatorze milles à avoir élu domicile dans la rue où ils vivent de mendicité et de petits travaux, se livrant aux vols, à la drogue, à la prostitution, plongeant peu à peu dans la délinquance dans la ville de Kinshasa.

A Kinshasa, par exemple, les centres d’encadrement des enfants qui accueillent les jeunes de différents âges et sexe ont souvent des problèmes pour replacer ces enfants dans leurs familles. Des difficultés telles que redonner à l’enfant le goût de revivre en famille, chercher à savoir pourquoi il était dans la rue, les expériences acquises dans la rue, combien de date a-t-il passé dans la rue, quel a été son itinéraire pour convaincre sa famille de son retour, surtout s’il a été chassé. A cause de ce que ces enfants on subi soit dans leur famille, dans des églises ou encore ailleurs, certains d’entre eux préfèrent rester dans des centres d’encadrement.

Que dit la loi sur les parents qui chassent leurs enfants de la maison ?

Selon monsieur Mputu, juge au tribunal de paix de la commune de N’djili, aucune disposition claire n’est prévue par la législation congolaise à ce sujet. A en croire à ses dires, un papa qui ne sait pas entretenir et protéger les droits liés au développement et à la survie de ses enfants, peut se voir retirer cette autorité par l’Etat congolais.
Pour matérialiser cette décision, un jugement de déchéance de l’autorité parentale sera prononcé. Une fois cela fait, la garde de cet enfant sera confiée à qui peut lui offrir protection et épanouissement.

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Cette parcelle n’est pas à vendre , quelle la valeur juridique de ces écrits ?

A Kinshasa, on retrouve sur certains quartiers ou avenues des banderoles où il est écrit « Cette maison ou cette parcelle n'est pas à vendre ». Ces écrits sont parfois placés sur le mur. Cette phrase serait une mise en garde contre tout celui qui aurait l'intention d'acheter l'immeuble ou la parcelle. Cette situation est de plus en plus fréquente partout ailleurs sur toute l’étendu de la République démocratique du Congo. Elle se rencontre dans la plupart de temps, lors de décès des parents, en l’absence d’un testament rédigé par ces derniers de leur vivant. Ce qui pose des problèmes sérieux de succession. Certains habitants de Kinshasa estiment que cette inscription est parfois l’expression d’une peur de certains propriétaires face à des prédateurs. A titre indicatif, on peut se retrouver devant le cas d’un enfant du défunt qui se permette de vendre une maison, sans l’aval des autres membres de famille. Pour se protéger de ces genres d’actes, les victimes de cette vente vont placer devant leurs maisons une banderole sur lequel il est écrit « cette maison ou cette parcelle n’est pas à vendre. »
Pour le coordonnateur de la chaire Unesco des droits de l’homme de l’Université de Lubumbashi, cette phrase n’a aucune valeur juridique. Mais elle permet d’édifier ou d’alerter la population face une vente ou liquidation illicite d’une parcelle ou d’un bien immeuble faisant objet de litiges entre les différents héritiers d’une même famille. Selon ce dernier, la loi congolaise ne prévoit pas non plus des sanctions contre toute personne qui serait auteur de ces écrits devant sa maison. En plus du droit de succession, la loi exige que la personne acheteur de la dite maison ou parcelle détienne les documents de propriété. Lorsque ce dernier rencontre de l’opposition suite à cette inscription, il doit d’abord prouver qu’il a été lésé et démontrer qu’il y a eu préjudice réel. Une fois fait, il revient aux juridictions compétentes d’évaluer les sanctions et les amendes à adresser à l’une ou l’autre partie.
Selon Maître DOMINIQUE KAMUANDU de l’ONG avocat sans frontière, pour consolider et donner une valeur juridique à cette phrase « Cette maison ou cette parcelle n'est pas à vendre », ses auteurs doivent faire une opposition si leur bien est menacé d’expropriation. Ils doivent écrire au conservateur des titres immobiliers du ressort pour lui demander de ne pas enregistrer, authentifier ou prendre en considération un acte de vente sur cette maison, dès lors que cet acte n’est pas signé par tous les héritiers ou les ayant droit.

Que doivent faire les héritiers d’un bien pour rentrer dans leurs droits ?

Selon le coordonnateur de la chaire Unesco des droits de l’homme de l’Université de Lubumbashi, lorsqu’une personne défunte laisse des héritiers, ces derniers doivent procéder à l’ouverture à l’hôtel de ville, d’une succession. Ils doivent présenter à ce niveau, l’acte de décès du défunt et le titre de propriété de ce dernier. Une fois cette démarche réalisée, on procède à l’établissement d’une attestation de succession sur lequel seront inscrit tous les noms de tous les héritiers.

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Offre d’emploi : Medicus Mundi Navarra recrute un médecin et Search for common ground recherche un assistant théâtre participatif

Medicus Mundi navarra recrute un médecin coordonnateur pour 1 an CDD (Contrat à Durée Déterminé), avec une période d’essai de 6 mois (durant laquelle un stage pratique de deux semaines est prévu) et possibilité de renouvellement. C’est pour le Projet d’appui aux Zones de Santé de Matete, Ngaba et Kisenso à Kinshasa. vous avez jusqu’au Vendredi 26 Mars 2010 à 10 heures précises pour postuler au bureau de Medicus Mundi situé sur la 4ème Rue Limete résidentiel au n° 349 petit Boulevard Lumumba à Kinshasa. Il faut avoir un titre universitaire supérieur : médecin, Spécialisation en Santé Publique ou formation complémentaire en Santé Publique (masters, cours certifiés, etc.). Expérience d’au moins cinq (5) ans en gestion de systèmes de santé.

DOSSIERS DE CANDIDATURES

Les dossiers de candidatures devront comprendre :
•Une demande d’emploi manuscrite
•Un curriculum vitae détaillé
•Des copies des diplômes et des certificats obtenus dûment certifiés par une autorité compétente reconnue
•Des attestations des services dûment certifiés par les anciens employeurs
•Trois personnes de référence

Une autre opportunité d’emploi concerne Search for common ground qui est à la recherche d’un assistant théâtre participatif pour Goma. Search for common ground est une organisation nationale de droit américain a but non lucratif. Pour postuler, il faut avoir au minimum un diplôme d’état. Avec une expérience de deux ans en théâtre avec une ONG, de l’expérience dans la gestion des équipes, enfin résider à Goma ou avec possibilité d’y résider sans frais additionnels.

Ceux qui sont intéressés peuvent envoyer leur candidature c’est-à-dire, CV et lettre de motivation, des photocopies des titres académiques ainsi que 3 personnes de référence avec coordonnés téléphonique par email au plus tard le 19 mars à 17heure à rdc@sfcg.org avec comme titre de votre message : assistant theatre-Goma.

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Offre d’emploi : le PNUD recherche un logisticien et le projet de renforcement des capacités de gouvernance un coordonnateur national adjoint.

Ce poste du PNUD est une opportunité pour un logisticien chargé de la gestion des actifs. La référence est CDS/2009/032. Vous avez jusqu’au 25 mars pour postuler à recrutement@undp.org. C’est pour faire le suivi des commandes des consommables; Assurer que les équipements et matériels sont adéquatement inventoriés ; Procéder à des inventaires périodiques, et gérer les approvisionnements ;
Un Diplôme universitaire de graduat ou équivalent en administration générale, en gestion ou en logistique ; Avoir une expérience professionnelle avérée, minimum trois ans en administration, en gestion des stocks ou en logistique.
• Faire preuve de la maîtrise des outils et techniques de gestion de stock. Etre capable de travailler dans un environnement institutionnel en situation de post-conflit (ONG, Système des Nations Unies). Avoir la capacité de travailler sous pression et dans un environnement logistique, sécuritaire et relationnel difficile
• Maîtriser les techniques pédagogiques et être capable d’assurer le transfert de connaissances.
Les candidats potentiels sont priés de faire parvenir leurs CV et lettre de motivation à : recrutement.rdc@undp.org avec les mentions impératives du n° de la vacance de poste (CDS/2009/032) et du titre du poste : « Logisticien – Gestion des Actifs »

Dans le même ordre d’idée, le projet de renforcement des capacités de gouvernance lance une opportunité d’emploi au poste de coordonnateur national adjoint du PRCG. La personne intéressée doit avoir une formation de niveau universitaire en droit, économie, finances, administrations ou gestion. Il doit être de nationalité congolaise. Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans la gestion des projets ou des entreprises privées. Les candidats intéressés peuvent postuler par e-mail avant le 23 mars 2010 avec comme objet : coordonnateur national adjoint du PRCG par mail à prcgrdc@gmail.com envoyez un CV et une lettre de motivation.

Samuel Katshak
Tél. : (00243) 810821400
(00243) 998909787
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Comment obtenir un titre de propriété en RDC ?

Qu’est-ce qu’un titre de propriété ? Comment reconnaître un titre de propriété authentique ? Quelles sont les démarches à suivre ? Comment l’obtient-on ? Qui a le droit de le délivrer ? Des questions qu’on ne se pose pas toujours, mais qui parfois compliquent lorsqu’on est confronté à des problèmes fonciers.
Selon la loi foncière, le droit de propriété est le droit d’obtenir un titre foncier, toute personne de bonne morale et physique dans n’importe quelle partie de la République. Ce titre s’octroi quand vous achetez une parcelle et la mettez en valeur. On peut devenir propriétaire d’un titre soit par donation, par prescription, par succession ou par testament. Pour avoir un titre de propriété authentique, la démarche à suivre est simple. Selon le ministère des affaires foncières, il faut qu’il y ai un arrêté du ministre des affaires foncières qui crée le lotissement. Après cela, on procède au bornage, morcellement et à la distribution des contrats.
De son côté, le chef de division du cadastre pense qu’il faut que le requérrant écrive au conservateur des titres. Celui-ci va mettre son avis, qui sera envoyé au chef du bureau du domaine foncier. A ce niveau, une demande des travaux sera renvoyée au cadastre en vue de designer un géomètre qui va faire le constat sur le lieu. Après ce constat du géomètre, on va attribuer un numéro cadastral accompagné d’un contrat de propriété au requérrant. L’affaire Socopao à Kinshasa illustre mieux ce problème de titres de propriété. Les personnes qui ont, par exemple, occupé ces sites affirment les avoir acheté ou obtenu en bonne et due forme. Ils affirment avoir même des contrats délivrés par les conservateurs des titres immobiliers.

Comment reconnaître un titre de propriété authentique, afin d’éviter tous ces problèmes ?

Pour le conservateur des titres immobiliers, un document est considéré comme titre de propriété quant il est délivré par le conservateur des titres immobiliers. Celui-ci s’appelle certificat d’enregistrement. Pour être sure que ce certificat est authentique et a été délivré par le conservateur des titres immobiliers, il faut aller à la conservation pour vérifier dans le registre les références de ce certificat d’enregistrement.

Une chronique rédigée par
SAMUEL KATSHAK
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Les U.S.A au secours de l’économie et du système bancaire congolais

L’Ambassade américaine veut faire du "Mobile Banking" une réalité en République Démocratique du Congo. D’où la tenue ce vendredi 26 février 2010 à Kinshasa, d’une journée de sensibilisation et d’information sur l’opportunité de la mise en place de cette nouvelle technologie. Il s’agit, d’après la conseillère économique de cette
ambassade, d’un nouveau système de payement par téléphone mobile. Il permet, selon Elisabeth Jaffee, d’effectuer diverses transactions bancaires à partir de n’importe coin du pays. Selon la conseillère économique de l’ambassade des Etats Unies en RDC, cela pourra augmenter l’efficacité des affaires et ainsi soutenir le développement de la RDC. Il faut cependant noter que pour mettre en application cette technologie au Congo Kinshasa, plusieurs défis doivent être relevés au préalable.

En faisant du " Mobile banking " une réalité en RDC, le gouvernement américain, par son ambassade est déterminée à utiliser la technologie pour relever les quelques plus grands défis de la RDC en matière des services bancaires. Selon William J. Garvelink, ambassadeur des Etats Unies en RDC, le programme mise en œuvre de la banque sur téléphone mobile, une réalité en RDC est la première étape de l'engagement de son pays à voir les nouvelles la technologie utilisées pour soutenir le développement économique et social de la RDC.

Justifiant le choix de faire la banque sur téléphone mobile, l'ambassadeur américain à Kinshasa a affirmé que l'impact de la technologie du téléphone mobile sur la vie socio économique, notamment l'augmentation de la croissance économique et de ses utilisateurs, est aujourd’hui incontestable. C'est pourquoi il est nécessaire d'aller plus loin avec l'usage traditionnel de cet outil important de communication qu'est le téléphone mobile qui a fait une pénétration formidable dans la vie de la population.
Il faut dire que la banque sur téléphone mobile peut constituer un atout majeure au développement du secteur économique de la RDC, d'autant qu'elle peut apporter les services financiers à ceux qui sont dans les zones rurales éloignées, surtout dans un pays très vaste comme la RDC, avec des infrastructures routières presque inexistantes ou en état de délabrement avancé. Selon ses initiateurs, la banque sur téléphone mobile présente bien des avantages. Cette technologie peut faire bénéficier aux Congolais de toutes les provinces d'un accès en expansion à un éventail de services financiers, du versement au micro finances et aux transactions commerciales de base. Elle peut aussi aider à améliorer la gouvernance économique et accroître la gestion des finances publiques. Le gouvernement congolais qui a du mal à assurer le transport des soldes des militaires et des salaires des fonctionnaires de l'Etat et enseignants à travers tout le territoire du pays, peut trouver en cette technologie une solution appropriée.
La banque sur téléphone mobile, qui peut constituer un mécanisme sécurisé moderne et une livraison transparente des salaires et soldes, peut s'avérer un remède contre la corruption qui gangrène encore la plupart de secteurs de la vie nationale congolaise.

Samuel Katshak
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Synthèse de l'étude du modèle bibliologique de la RDC sous la Transition politique (1997-2006), Cas de l’Edition du livre .

Ce travail portant sur l’étude du modèle bibliologique de la RDC sous la Transition politique (1997-2006), Cas de l’Edition du livre, fait partie d’une série de recherche initiée par plusieurs chercheurs sur ce terrain bibliologique, comprise comme la science de la communication écrite, l’une des branches des communications de masse. Ces chercheurs ont axés leurs études sur la transformation du modèle bibliologique dans leurs pays respectifs, ainsi que l’apport et les problèmes qui peuvent en découler.
Dans cette étude, nous avons voulu faire ressortir l’idée selon laquelle dans l’histoire de l’humanité, les moments de changement et de ruptures sont propices à l’analyse scientifique, avec l’émergence de nouveaux phénomènes sociaux. L’observation scientifique de ces phénomènes est plus fructueuse quand elles bougent ou évoluent. En claire, nous avons tenté de décrire la transformation du modèle bibliologique de la communication écrite de la RDC depuis 1997, date de la fin du règne du président Mobutu et du début de la transition sous Laurent Désiré Kabila, jusqu’en 2006, période de la tenue des élections libres et démocratique en RDC, marquant ainsi la fin de la transition.
Nous étions animé de la volonté de démontrer l’influence de la politique sur la transformation du modèle bibliologique, c'est-à-dire de la vie de l’écrit dans notre pays durant la période de la chute du monopartisme du MPR jusqu’à l’installation des institutions issues des élections.
Cette étude s’est révélée importante pour nous en ce sens qu’elle nous a permit d’enrichir et d’approfondir sur le plan scientifique, les recherches menées antérieurement par d’autres chercheurs qui nous ont précédés sur ce terrain de recherche. Sur le plan personnel, elle nous a permit d’enrichir et d’approfondir les connaissances théoriques sur la bibliologie. Ceci afin de mieux comprendre les différentes mutations qu’a subi la vie de l’écrit en RDC, au regard de l’évolution des situations politiques qu’a traversées notre pays.
Notre sujet de recherche se limite dans le temps et dans l’espace à la période comprise entre 1997 et 2006 marquant la fin de la transition politique en République Démocratique du Congo. Ce travail est essentiellement centré sur la RDC, au regard de la particularité de son histoire politique, ponctuée des mutations et changements politiques intervenus durant ladite période. Tous ces événements ont eu une incidence directe sur le modèle bibliologique de notre pays.

L’étude du modèle bibliologique de la RDC sous la Transition politique (1997-2006), Cas de l’Edition du livre, est un travail descriptif, en ce sens qu’elle se propose de présenter d’une manière rationnelle et systématique, les différents aspects du modèle bibliologique de notre pays durant la période précitée.
La méthode adoptée dans cette étude est systémique, en ce sens que le livre fait partie d’un système organisé contenu dans l`univers de la communication de masse, en concurrence avec l’audiovisuel et d’autres canaux de communication.
Faudrait-il aussi signaler que ce travail fait partie d’une recherche qualitative ayant pour techniques l’interview individuelle approfondie et aux discussions dirigées de groupe ainsi qu’à l’observation par participation.
Sachant que notre démarche est purement exploratoire, notre objectif premier était d’apporter une compréhension plus approfondie du modèle bibliologique de notre pays durant cette période allant de 1997 à 2006, compte tenu du caractère d’actualité du sujet et surtout de son importance pour la société congolaise.
Dans un premier chapitre de notre travail portant sur le cadre conceptuel et théorique, nous avons tenté de développer la théorie de la bibliologie politique mise en place par Robert Estivals. Celle-ci s’inscrit dans la problématique générale des rapports entre l’organisation de la communication écrite et le pouvoir politique. Selon cette théorie, il n’existe pas de formes d’organisation de la communication écrite en soi. Mais que ce sont les structures politiques qui en conditionnent l’apparition et le développement. Selon l’auteur de cette théorie, à chaque modèle politique correspond un modèle bibliologique, compris comme modèle spécifique d’organisation des éléments de la communication écrite dans un espace national. Nous avons aussi tenté de présenter quelques modèles bibliologiques appliqués par certains chercheurs dans leurs pays d’origines, ainsi que quelques travaux bibliologique analogues en République démocratique du Congo.
Dans le second chapitre ce travail, nous avons tenté de rappeller le contexte politique qui a prédominé la période précédente à l’année 1990, marqué essentiellement par la forte influence du MPR parti-Etat sur le modèle bibliologique de notre pays. Nous nous sommes intéressé principalement à la période après l’indépendance, précisément celle allant de 1965 jusqu’à 1990 ; puis à celle marquant la fin du règne Mobutu et le début de l’ère Kabila.
Le choix de cette tranche d’années est fait en fonction de son caractère significatif marqué par la forte influence politique sur le modèle bibliologique de notre pays.

Au troisième chapitre, nous avons tenté d’analyser le modèle bibliologique de la RDC. Cas de l’Edition du livre. Pour ce faire, nous avons recouru aux données nous fournies par la Bibliothèque Nationale du Congo qui a, entre autres, mission d’enregistrer toute publication réalisée en République Démocratique du Congo, par le biais du service du dépôt légal.
Aussi les renseignements recueillis auprès de l’Association nationale des éditeurs du livre, dont ses membres se retrouvent dans les catégories des éditeurs privées et des éditeurs publics, nous ont été d’un grand apport. En plus des publications enregistrées au dépôt légal de la Bibliothèque nationale du Congo, d’auteurs congolais et étrangers ont aussi écrits sur la RDC. Pour se faire éditer, ils ont fait recours à certaines éditions étrangères. On peut citer à titre indicatif, les éditions Fayard (Paris), Editions Karthala (Paris), Editions Publibook (Paris), Editions L'Harmattan (Paris), Edition Misege (Londres), Editions Espace Afrique (Bruxelles), Editions Havaux (Bruxelles), Groupe de Consultance et d'Etudes (Bruxelles), etc.
Il se révèle, au regard de cette étude, que la période de la transition sous les deux régimes Kabila a été marquée par des publications variées et diversifiées. Une bonne partie d’ouvrages mis à la disposition du public sont scolaires et académiques. Les ouvrages à caractère politiques sont très remarquables par les thèmes abordés durant cette période de notre recherche.
Au terme de notre étude, nous avons remarqué que la grande partie de la production du livre congolais durant la période allant de 1997 à 2006 a été le fruit des entreprises privées d’émanation locale. Leur production est irrégulière, malgré l’importance numérique, d’une moyenne de 146 ouvrages par an, soit 12 par mois. Les entreprises publiques d’éditions qui ont existé avant la période faisant l’objet de notre recherche, ont été crées par le MPR parti Etat pour éditer et diffuser les ouvrages scientifiques des zaïrois, d’éditer les manuels scolaires, de promouvoir la littérature zaïroise et de diffuser l’idéologie du parti. Actuellement, aucune de ces éditions n’existent sur un plan formel suite aux différents pillages qu’a connu le pays durant les années 1990, lesquels pillages avaient détruit le tissu économique et social du pays.
Les éditeurs congolais regroupés dans l’association nationale des éditeurs du livre rencontrent plusieurs difficultés. Ils sont obligés de faire face à la concurrence déloyale des marchés internationaux du livre. Les organisateurs de ces marchés viennent avec des conditions exclusives, auxquelles les éditeurs locaux ne peuvent répondre. Ce qui crée une difficulté de compréhension et de responsabilité entre les éditeurs locaux et pouvoir public.
Toujours dans le lot des difficultés, l’on peut noter l’indifférence de l’Etat congolais qui ne protège pas la promotion de l’édition locale du livre. Et devant les pressions de l’étranger, sous couvert des dons, l’Etat s’engage dans des actions de promotion de l’édition étrangère, sans tenir compte des conséquences que cela peut avoir sur la promotion de la production locale.
Pour terminer, comme perspective, nous disons que notre pays regorge des potentialités tant naturelles, physiques qu’intellectuelles. Le développement du secteur de l’édition est possible et appelle le bon jugement et la bonne compréhension des décideurs congolais qui devraient encourager les initiatives locales. L’Etat congolais doit faire preuve de responsabilité en protégeant la production locale et en promouvant l’industrie locale du livre. Pour ce faire, il est souhaitable que l’Etat prenne ses responsabilités en concevant un plan de développement de tous les secteurs du pays, en mettant en bonne place le secteur de l’édition du livre, étant donné que celui- ci est le véhicule des idées dans la société, et l’un des facteurs de développement.
Nous ne pouvons pas dire que ce travail est parfait et fini car le secteur de l’édition évolue et est prometteur avec les multimédias, aujourd’hui un domaine incontournable. Comme nos prédécesseurs, ce travail ouvre une nouvelle brèche importantes aux futures chercheurs qui pourront creuser davantage ce sujet et aboutir à certaines conclusions beaucoup plus importantes pouvant favoriser l’éclosion de la bibliologie dans l’univers des sciences humaines et de communication de masse.

L'auteur du memoire Samuel Katshak
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L’achat des biens volés : Que dit la loi congolaise ?

A Kinshasa comme certains villes en province, on rencontre dans les places publiques ou dans les habitations, des personnes qui vendent des biens dont la provenance n’est pas toujours connue. Il peut arriver que la marchandise présentée au client soit un bien volé. Dans ce cas, il faut distinguer les acheteurs de bonne foi c'est-à-dire qui ne savent pas que le bien acheté a été volé et les acheteurs de mauvaise foi qui, eux, sont conscients que le bien acheté a été volé. Alors que dit la loi sur ces deux catégories d’acheteurs ?
Notre chronique Avocat sans frontière répond à cette question.
En effet, Lorsqu’une personne achète un bien volé, elle peut être poursuivie et arrêté. Cette personne commet une infraction. La personne qui achète le bien commet le recèle. C’est un receleur. Beaucoup de personnes tombent dans l’infraction sans le savoir parce que c’est quand même difficile de savoir que le bien acheté provient du vol. Surtout quand on est dans le besoin, on se contente d’acheter l’article dont on a besoin et puis le reste ce n’est pas votre affaire. Plusieurs personnes sont déjà tombées dans le coup, elles racontent le calvaire vécu : En tout cas moi je n’aime plus acheter les biens de seconde main car un jour j’ai été victime d’une situation pareille. J’avais acheté des chaises en plastiques volés. Trois jours après, le vrai propriétaire débarqua chez moi avec des agents de police. Comme conséquence, j’ai passé une nuit dans au cachot. Et j’ai même perdu ces chaises et les miens propres. Depuis ce jour, j’ai juré de ne plus acheter les biens de secondes mains. Je préfère aller m’approvisionner dans un magasin. Une autre dame a même affirmé qu’elle a déjà passée trois nuits entières dans les cachots de la commune de Bandalungwa suite à l’achat d’un fer à repasser volé. Depuis ce jour, elle est sur ses gardes.

Comment faire pour éviter d’acheter des biens volés ?

C’est vraiment difficile de deviner qu’un bien est volé ou pas. Mais lorsqu’on va acheter ses histoires, en bonne et due forme dans les magasins, on ne tombe pas dans ce genre de coup. Cependant, lorsqu’on a l’habitude d’acheter les histoires de seconde main, là, on tombe facilement dans le piège. Car ceux qui vendent les articles de seconde main, ne savent pas toujours d’où proviennent leurs marchandises. Ils sont régulièrement poursuivis. Malgré tous les risques de tomber sur des biens volés, certaines personnes préfèrent aller dans les marchés noirs car elles prétendent que les prix sont abordables.

Quelle est la peine prévue pour quelqu’un qui détient un bien volé ?

Selon madame Mujinga, Présidente du Tribunal de Grande Instance de Matete, la personne qui achète un bien volé peut être poursuivie et condamnée. Surtout lorsqu’elle avait connaissance que le bien avait été volé. Après instruction la personne peut être condamnées à purger une peine de maximum 5ans. Mais si la personne ne le savait pas, elle ne peut pas être sanctionné d’avoir commis le recèle parce que c’est de bonne foi qu’elle a eu à acheter. Mais on va récupérer le bien.


SAMUEL KATSHAK
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Que dit la loi congolaise en cas de corruption ?

En République Démocratique du Congo, la corruption figure parmi les maux qui rongent la société. Cette pratique se rencontre dans tous les secteurs de la vie, pourtant la corruption est une infraction reconnue par le code pénal congolais.
C’est quoi la corruption ?
Quelles sont les peines prévues en cas de corruption ?
Des éléments de réponses au cours de cette chronique.

La corruption c’est le fait de soudoyer quelqu’un pour obtenir des faveurs ou des avantages. Pour corrompre quelqu’un, on peut utiliser de l’argent ou des biens en nature. On rencontre aussi des cas où certaines personnes recourent à de pratiques de corruption morales, c'est-à-dire qu’elles font des promesses pour corrompre. Aujourd’hui beaucoup de Congolais recourent à la corruption qui est devenue presque un mode vie dans notre pays. Ce mal petit à petit prend des proportions inquiétantes en RDC en touchant presque tous les secteurs de la vie. Il peut s’agir de l’enseignement, du monde de travail, et bien d’autres secteurs rémunérateurs de revenus. A Kinshasa et partout ailleurs au pays, beaucoup de personnes tombent sous le coup de la corruption sans le savoir.

Quel recours juridique en cas de corruption ?

Selon Madame Mujinga, Président du Tribunal de Grande Instance de Matete, lorsque les faits de la corruption sont établis, les deux parties c'est-à-dire le corrupteur et le corrompu doivent être sanctionnées. La peine prévue pour ce genre de cas est de six mois à deux ans de servitude pénale ainsi que le paiement d’une amende de 20 milles à cents milles francs congolais.
Pour Maître Dominique Kamuandu de l’ONG Avocat sans frontière, lorsqu’il y a des cas de corruption, on peut les dénoncer au parquet qui va instruire le dossier et le transférer au tribunal qui va statuer et prononcer la sanction ou la décision. Lorsqu la peine encouru va de six mois à deux ou quatre ans, la juridiction compétente pour juger ce genre d’affaire est le tribunal de paix du ressort du domicile de la personne poursuivi ou du lieu où l’infraction a été commise. Mais lorsqu’il s’agit de la peine de dix ans ou de quinze ans, le tribunal compétent est le tribunal de grande instance.
Toute fois, lorsqu’il s’agit des fonctionnaires revêtus du grade de Directeur, de chef de division, c’est la cours d’appel qui est compétente. Si la personne poursuivi est ministre, député ou plus, c’est la cours suprême de justice qui se saisi de l’affaire.
La corruption, une pratique à bannir des mentalités congolaises et doit faire partie du programme tolérance zéro du gouvernement lancé par le président de la république. Des questions s’élèvent dans l’opinion : est ce que le numéro UN congolais va-t-il penser dans le cadre de cette tolérance zéro, à nettoyer sa propre cours ? Difficile de le dire pour l’instant, lorsqu’on sait que la corruption commence à atteindre les secteur sensible du pays, tels que les régis financières sensés renflouer les caisses de l’Etat. Certaines indiscrétions indiquent même que cette corruption est entretenue au plus haut sommet du pays. Reste à seulement au chef de l’Etat, garant de la nation, à nation à frapper fort, même les intouchables ne doivent être épargnés.

SAMUEL KATSHAK
Ondes courtes
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Réchauffement des relations diplomatique entre les U.S.A et la République Démocratique du congo.

Les états Unis d’ameriques concrétisent sa volonté de faire de l’Afrique une priorité de sa politique étrangère. C’est ce qui justifie la tournée diplomatique en Afrique à partir du 5 août prochain de la secrétaire d’État américaine Hillary Clinton. Selon Ian Kelly, porte-parole du département d’État américain, la visite de Mme Clinton « soulignera l’engagement des États-Unis à collaborer avec les gouvernements, le secteur privé, les ONG et les citoyens pour bâtir des sociétés où chaque individu peut réaliser son potentiel ». Au cours de cette visite, la patronne de la diplomatie américaine tentera aussi de démontrer que « L’Afrique n’est plus à la marge de la diplomatie américaine et du commerce international ». Le calendrier d’Hillary Clinton prévoit une visite en République Démocratique du Congo, en Angola, au Kenya, en Afrique du Sud, au Libéria, au Nigeria et au Cap Vert. Cette visite du chef de la diplomatie américaine fait suite à celle entamé au Ghana le 12 juillet dernier par le président Barack Obama. Le Numéro Un américain a rappelé au cours de cette visite son engagement à "accroître sensiblement" l'aide américaine au continent noir, "ce qui est dans l'intérêt de l'Afrique et de l'Amérique". Mais il a réaffirmé la volonté de son pays à inciter des Etats africains à combattre la corruption et faire prévaloir l'état de droit.
Il faut noter que parmi les maux qui rongent l’Afrique en général et la RDC en particulier, est la crise des institutions et leurs incapacité à faire preuve du jeu démocratique. Cette carence et ce manque de souplesse des dirigeants africains est à la base des différentes crises qui rongent le continent. La présence de madame Clinton sur le sol congolais témoignera du réchauffement des relations entre la nouvelle administration américaine et la République Démocratique du Congo.

Samuel Katshak
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Abattage des Eucalyptus au quartier 1 dans la commune de N’djili à Kinshasa

Le service de l’environnement procède depuis le début du mois d’Avril à l’abattage des arbres au quartier 1 à N’djili, dans la province de Kinshasa. Selon ce service, cette opération est menée dans le but de protéger les vies des populations environnantes. Au moindre coup de vent, ces vieux arbres s’écroulent avec le risque de causer la mort de plusieurs personnes qui traversent souvent le petit bosquet des Eucalyptus ou de ceux qui s’abritent sous leur ombrage. Cependant, des voix se sont élevées pour dénoncer une tentative de morcellement de terrain dans cet espace. Cette situation arrive juste après la disparition des eucalyptus qui formaient autrefois le bosquet en face du Palais du Peuple et bien d’autres espaces verts de la Ville de Kinshasa.
Il convient de noter que cet endroit du quartier 1 à N’djili est depuis quelques temps transformé en centre d’activités diverses. On y trouve installés des modestes garages où sont parquées presque en permanence des voitures en réparation. Aux côtés de ces garages se trouvent un tas de ferrailles de toutes sortes exposées pour la vente. A ce même endroit, sont également installé des restaurants de fortune, des boutiques et des ateliers de coiffure. Les habitants de ce quartier ont transformés ce lieu en centre d’affaires où affluent régulièrement des personnes venant des communes de Ndjili et de Masina.
Face à cette opération, la population de cette contrée n’est pas restée indifférente. Elle approuve ce geste de la coupe de ses arbres, en dépit des avantages qu’elle en tire. Toute fois, elle reste toute de mêmes sceptiques quant à l’affection de ce lieu après l’abattage de ses arbres et au projet de renouvellement de ce bosquet artificiel. Plusieurs personnes pensent même que l’arrière face de cette opération serait une perspective de vente de ce terrain à des particuliers. Le souhait de la population par rapport a cette situation, c’est que le pouvoir public puisse songer à inscrire dans son programme, la réhabilitation des espaces verts de toute la ville de Kinshasa. Ceci implique entre autres, le repiquage des jeunes plants en ce lieu de manière à ce que l’on puisse le voir de nouveau verdoyant avec des jeunes arbres dans les années qui viennent.
Rappelons qu’au-delà de leur doux ombrage, ces eucalyptus, comme bien d’autres arbres de n’importe quel milieu, servent à la régulation de l’échosysteme. Les arbres représentent une ressource vitale pour la société en jouant plusieurs fonctions écologiques. Parmi elles, retenons que les arbres sont producteurs d'oxygène. Ils influent sur la qualité de l'air que nous respirons, en agissant comme de véritables filtres à air. D’autres part, plusieurs chercheurs pensent que la conservation des arbres est un excellent moyen de lutte contre l'érosion du sol, très fréquente en milieu urbain dû notamment aux travaux de construction et au piétinement. Leur présence réduit le volume des eaux de ruissellement, protège les sources d'eau et prévient ou du moins réduit les dommages causés par les inondations. L'arbre participe enfin à la régularisation des écarts extrêmes de température et jouent aussi une fonction esthétique car ils permettent la mise en valeur du paysage.

SAMUEL KATSHAK
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Les pratiques journalistiques en zones post-conflictuelles et les médias de paix

Dans la région des Grands lacs africains, des ONG, avec le soutien de l’ONU, ont créé des «médias de paix». Ce sont des radios privées neutres qui luttent contre la désinformation, terrain de jeu de la guerre, dans des zones où la paix est fragile. Ces médias de paix dispensent aussi des formations aux journalistes locaux. À la base de ces initiatives, se trouve le principe selon lequel, si des radios peuvent provoquer la guerre par la propagande et l’incitation à la haine interethnique, elles peuvent aussi engendrer la paix. /////// Agnès Blais

Ces radios impartiales et ces parrainages entre un formateur et un journaliste local sont les formes concrètes du journalisme de paix. Annie Laliberté, doctorante en anthropologie à l’Université Laval, le définit comme un courant de pensée, une méthode et un mouvement de coopération internationale. Le journalisme de paix comporte une action préventive pour éviter que le conflit ne réapparaisse et celle-ci passe désormais par l’impartialité des «médias de paix».

Samuel Katshak est journaliste pour Radio Okapi à Kinshasa, en République démocratique du Congo. Radio Okapi a été créée par la Fondation Hirondelle et diffuse une information non partisane dans tout le pays. Elle compte aujourd’hui 10 millions d’auditeurs et 250 journalistes. Selon Samuel Katshak, Radio Okapi contribue à la paix par une information objective et équilibrée, ouverte à toutes les tendances politiques et sociales. Par exemple, pendant la période préélectorale et électorale au Congo en 2006, la Radio a contribué à la paix grâce à une couverture médiatique de tout le processus, du référendum aux élections législative et présidentielle. D’ailleurs, 31 des 33 candidats des présidentielles de 2006 sont venus s’y exprimer. Samuel Katshak a résumé sa pratique en ces termes : «Mes objectifs sont de contribuer au développement démocratique de la RDC. Ce travail me permet aussi de gagner ma vie». Cependant, pour Samuel Katshak, des moyens techniques et financiers très maigres ainsi qu’un accès aux sources ardu constituent les principales difficultés des journalistes congolais. Les salaires sont également très bas ou presque inexistants.

Le journalisme de paix peut aussi s’incarner à travers des formations offertes aux journalistes locaux par des journalistes étrangers expérimentés. Marc Bourgault, journaliste à Radio-Canada, a fait deux séjours d’un mois au Rwanda et d’autres au Burundi pour y enseigner le journalisme dans le cadre d’Initiative Rwanda, un projet de l’Université Carleton à Ottawa. Comme exercice, les étudiants Rwandais devaient créer un film sur la région du lac Kivu. Dans le groupe il y avait une étudiante tutsie dont toute la famille paternelle avait été massacrée dans un village voisin, a raconté Marc Bourgault. Au début, elle avait peur de faire des entrevues avec des Hutus. Elle a fait les entrevues et après elle a pu dire «je sais que je n’ai pas peur de ça». Après avoir attendu très longtemps pour obtenir la permission de filmer au marché, Marc Bourgault a décidé que les équipes allaient tourner sans permission. Marc Bourgault privilégie la pratique et résume sa philosophie qui se veut réaliste et la plus libre possible : «Je comprends qu’il y a des sujets qu’on ne peut pas aborder et qui mettraient la vie des journalistes en danger. Je ne suis pas là pour faire la morale. Il importe plutôt de réfléchir et d’essayer de sortir du carcan dans lequel on nous enferme».

Ces initiatives contribuent-elles à la paix? «Tout à fait», a répondu avec conviction Marc Bourgault. «Je crois que c’est beaucoup plus important que bien d’autres programmes. Ça permet une pensée nuancée pour ne pas tuer les gens et ces radios ne s’adressent pas seulement à quelques intellectuels, elles rejoignent une grande population. Au Burundi, le gouvernement essaie de les faire taire, mais il est obligé de les tolérer, entre autres parce qu’elles sont très populaires», a affirmé Marc Bourgault. Un chauffeur de taxi au Rwanda me disait : «Les radios nous ont sauvé la vie». Grâce à la présence de ces radios, le gouvernement ou les mouvements rebelles commettent moins d’exactions. Les formations peuvent également rapprocher des individus de pays en conflits. Lors d’une formation à laquelle Annie Laliberté a assisté, des Rwandais et des Congolais discutaient ensemble, s’asseyaient côte à côte dans l’autobus. «Des liens étonnants se créent même si nous savions qu’il y avait des délateurs dans le groupe».

Comment faire du journalisme dans un pays autoritaire où sévissent répression et délation? Après un terrain de dix mois au Rwanda, Annie Laliberté a appris à douter, à remettre en question et surtout, à garder constamment sa curiosité en éveil, «la plus grande qualité d’un journaliste», a-t-elle souligné. Ces préceptes prennent une ampleur importante dans un pays où les journalistes sont espionnés et les sources parfois orientées. Plutôt que de poser des questions directes, il vaut mieux être attentif à ce que dit la personne sur un autre sujet. Annie Laliberté suggère aussi de rencontrer sur place des journalistes locaux. Ceux par exemple qui sont défendus par Reporter sans frontières. «Certains journalistes locaux sont déjà brûlés, isolés par le pouvoir, et ils ont besoins des étrangers pour rester en vie», a-t-elle fait remarquer. «Beaucoup de journalistes africains ont fait une excellente mise en contexte du génocide, de sa dimension régionale, des diasporas qui rentrent au pays, mais ils ne sont pas lus. Il y a un préjugé envers les journalistes africains». Il faut prendre du recul, aller en profondeur, lire des livres sur l’histoire du Rwanda écrits par des chercheurs avant le génocide. La plupart de ces chercheurs sont d’ailleurs interdits de séjour au Rwanda aujourd’hui. Apprendre sur place à détecter les manières locales. Par exemple, les Rwandais recourent souvent aux proverbes. «Si mon interlocuteurs me dit dans un restaurant les «murs ont des oreilles», je comprends tout de suite que nous sommes écoutés. Au Burundi, la pratique journalistique repose sur un équilibre instable et précaire. Les journalistes risquent leur peau tous les jours, mais comme le pouvoir n’est pas totalitaire, il y a une petite ouverture. Au Rwanda le pouvoir est beaucoup plus fort. Les journalistes savent que s’ils abordent certains thèmes, il va leur arriver quelque chose.

Par AGNES BLAIS

" Que dit la loi a propos de la détention d’une arme ? "

A Kinshasa et partout en République Démocratique du Congo, plusieurs personnes ont l’habitude de porter et de garder les armes de guerre dans leur domicile. Pourtant la législation congolaise stipule qu’il est strictement interdit aux civils d’apporter les armes de guerre dans leur domicile, quelque soit le motif. Le major Nkulu, auditeur général à l’auditorat militaire de la GOMBE définit une arme comme un matériel militaire utilisé pour la défense de la patrie en temps de guerre. Celle-ci est aussi utilisée par certaines autorités pour leur protection personnelle. Pour maître DOMINIQUE KAMUANDU de l’ONG avocat sans frontière, la loi congolaise apporte des compléments d’informations, en considérant les armes comme étant des engins ou tout instruments tranchant, perçant ou blessant pouvant donner la mort. Dans cette catégorie, la loi distingue des armes de guerre et ceux qui ne sont pas destinées à cette fin.
Quant à leur usage, le major Nkulu de l’auditorat militaire de la GOMBE précise qu’il existe des armes par nature et par destination. Par exemple, un revolver, un couteau, un bâton, une brique ou tout simplement du piment ; sont des armes par nature. Par destination, ces objets deviennent des armes lorsqu’ils sont utilisés pour commettre des infractions ou des forfaits.
Notons que la détention illégale d’armes relève de la compétence militaire. Selon le code pénal militaire congolais, cette détention des armes de guerre par les civiles est interdite. Un militaire ou un homme en uniforme qui n’est pas de service, n’a pas le droit de disposer d’une arme. Ce qui est considérée comme une infraction de violation de consigne. Dans certains cas, des civils peuvent aussi détenir les armes. Il s’agit des armes d’autodéfense ou des armes blanches non empoisonnées, telles que des lances, des javelots, des flèches, des haches et des couteaux. Ils peuvent également détenir des armes à feu conçu pour la chasse ou celles destinées au sport.

" Que prévoit la loi congolaise sur la détention illégale d’armes ? "

Selon le code pénal militaire congolais, pour se procurer une arme d’autodéfense, il faut formuler une demande auprès du ministère de l’intérieur. Dans celle-ci, le demandeur énonce clairement les raisons pour lesquelles il désire obtenir cette arme. Ces raisons peuvent être relatives à la chasse, à la défense ou protection personnelle. Une fois cette procédure respectée, le ministre de l’intérieur va apprécier les dites raisons, avant de lui accorder l’autorisation ou permis de port d’armes.
Rappelons que certains juristes pensent que la juridiction compétente pour juger les crimes de détention illégale d’armes peut être civile ou militaire. Si l’arme détenue est une arme de guerre, le coupable doit être déféré devant une juridiction militaire. Dans le cas contraire, il faut déférer l’accusé devant les tribunaux de droit commun.

Samuel Katshak
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Wendo Kalosoy laisse 60 enfants,la veuve Nelly n’y croit pas

Antoine Wendo Kalosoy Longongo fut un homme fécond, très fécond. Il était père de soixante enfants, dépassant largement Jean-Bedel Bokassa 1er, empereur autoproclamé de Centrafrique, qui en a laissé une demie-centaine. Nelly Mwissa, la veuve Wendo, celle-là même qui a vu le prolifique père de la rumba congolaise manquer même de la pitance avant d’entamer le processus de sa mort, n’y croit pas. ‘‘Maman’’ Nelly, comme on l’appelle, n’a eu aucun enfant avec Wendo mais dit ne pas être au courant du nombre exact de la progéniture de cet artiste-musicien décédé lundi 28 juillet à l’âge de 83 ans à la clinique Ngaliema. Dimanche 3 août, au cours des funérailles de son époux sur l’esplanade du stade des Martyrs, la veuve Wendo a, d’un geste de la main, contredit un proche parent de l’artiste à qui l’organisation a accordé la parole. Après avoir remercié le président Joseph Kabila pour sa magnanimité, ce ‘‘porte-parole’’ de la famille Wendo a déclaré publiquement que le défunt a laissé derrière lui soixante orphelins sans plus de détails. Présents sur les lieux, Marcellin Cissambo et Chantal Safu, conseillers principaux du chef de l’Etat, Esdras Kambale, ministre de la Culture et Arts, André Kimbuta, gouverneur de Kinshasa et Papa Wemba, vice-président de l’Union des musiciens du Congo (UMUCO). Tous les officiels et des milliers de Kinois venus rendre un dernier hommage à l’artiste ont entendu et noté. ‘‘Wendo fut un grand monument de la musique moderne (...) des décennies durant, il a été au service de la nation en produisant des œuvres musicales d’une grande qualité artistique’’, a déclaré Esdras Kambale, dans son oraison funèbre. ‘‘Il était un patrimoine national, un artiste éveillé et hors du commun’’, a poursuivi André Kimbuta, pour qui Wendo Kalosoy était ‘‘la référence de la musique congolaise’’ depuis les années 50. Nombre de ses admirateurs, vêtus de T-shirt à l’effigie de l’artiste, éclataient en sanglots chaque fois qu’étaient lancés des extraits de tubes à succès du chanteur de ‘‘charme, de l’amour et de la beauté’’. La musique de Wendo a traversé des générations. Wendo avait été admis aux soins intensifs à la clinique Ngaliema de Kinshasa, après une crise liée à un ‘‘dysfonctionnement organique’’. En introduisant le rythme latino-cubain en Afrique dans les années 50, Wendo a popularisé la rumba congolaise dans son pays et à l’étranger, avec notamment son tube fétiche ‘‘Marie-Louise’’, enregistré en 1952. Cette chanson de son ami Bowane lui valut des démêlés avec l’Eglise catholique qui ‘‘l’excommunia’’ un temps. Donné plusieurs fois pour mort, cet artiste s’en va en laissant derrière lui une longue carrière musicale. ‘‘Il était notre conseiller. Papa Wendo a légué un héritage exceptionnel et nous continuerons à puiser dans ses œuvres pour le rayonnement de la musique congolaise’’, a reconnu l’artiste-musicien Papa Wemba, l’une des figures emblématiques de la rumba congolaise et le prince de la SAPE (société des ambianceurs et des personnes élégantes). Peu avant la levée du corps pour le cimetière de la Gombe, Wendo a été décoré, à titre posthume, de la médaille d’or du mérite des arts, sciences et lettres, selon une ordonnance du président Joseph Kabila, lue par le chancelier des Ordres nationaux, le général Mabiala. Né vers 1925 à Mushie, dans le Bandundu, Wendo était orphelin de père depuis son jeune âge. Presque oublié sous les différents régimes qu’a connus son pays, il sera ‘‘tiré de la tombe’’ en 1998 par un admirateur, feu Laurent-Désiré Kabila qui l’aida financièrement. L’artiste au visage creusé et au profond regard, qui a longtemps voyagé comme mécanicien sur les bateaux naviguant sur le fleuve Congo, a été immortalisé dans un documentaire du Belge Jacques Sarasin, ‘‘On the Rumba river’’, filmé en 2007. Au cimetière où il attend le jugement dernier promis par les saintes écritures, Wendo y a rejoint ses collègues chanteurs décédés dont son ami Bowane, l’auteur-compositeur de ‘‘Marie-Louise’’, Adou Elenga, Kabasele Tshiamala alias Kalé Jeff, Franco Luambo Makiadi, Docteur Nico Kassanda, Lucie Eyenga Moseka, Paul Kamba, Camille Feruzi, Madiata ainsi que ses ‘‘enfants’’ Abeti Massikini, Mpongo Love, Pépé Kallé, Madilu System et bien d’autres encore qui ont marqué l’art d’Orphée en RDC.

Georges Tamba, tiré du journal "The post" Edition n°9-480 du mercredi 6 août 2008

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" Que dit la loi congolaise au sujet des violences sexuelles ? "

En République Démocratique du Congo, les auteurs des violences sexuelles restent souvent impunis. Une pratique devenue monnaie courantes aujourd’hui. Dans certaines écoles de la place, les enseignants utilisent plusieurs stratégies pour profiter de l’innocence de leurs élèves, qui de surcroît, sont mineurs. Pourtant il existe une loi sur la répression des violences faites aux femmes sous toutes ses formes. Il s’agit du viol des filles adultes et mineures, de l’inceste, du harcèlement sexuel, du mariage forcé ou encore des mutilations génétiques. Bien que la loi congolaise condamne toutes ces formes de viols et violences sexuelles faites aux femmes, celle-ci s’avère faible dans certains coins du pays. Cette faiblesse se justifie à Mbandaka, en province de l’Equateur, par l’insuffisance des juges et la lenteur dans l’exécution des dossiers selon les catégories d’accusés. Pour faire face à ces problèmes, dans les provinces on préfère traiter les problèmes liés aux violences sexuelles à l’amiable. Parce que s’il faut aller porter plainte, non seulement le processus accuse d’une lenteur accentuée, mais aussi lorsqu’on condamne, le montant exigé par la cour est insignifiant. Selon maître Fabrice Kakurusi, membre d’une ONG active des droits de l’homme basé à Butembo, lorsqu’on constate les cas des violences sexuelle dans ce coins du pays, la famille victime exige du bourreau le paiement en têtes de chèvres.
A Kinshasa et partout ailleurs en République démocratique du Congo, il y a plusieurs ONG des droits de l’homme qui mènent des actions pour que ces bourreaux soient sévèrement punis. Nous citons titre indicatif la ligue de la zone Afrique pour la défense des droits des enfants, étudiants et élèves. Cette ONG détient plusieurs cas en justice dont sept seulement évoluent positivement. Il s’agit de celui de six enseignants incarcérés pour avoir violé les élèves. JOSEPH GODE KAYEMBE, président de cette ONG déplore le comportement de certains magistrats de cette partie du pays, qui selon lui, sont très corruptibles. Grâce aux pots de vin qu’ils reçoivent, ils accordent la liberté provisoire aux personnes non bénéficiaires. Pour lui, l’Etat congolais doit prendre des dispositions pour sanctionner les magistrats et les juges qui refusent d’appliquer les dispositions légales prévoyant la condamnation dans un délai de trois mois, des personnes auteurs des violences sexuelles.

" Que prévoit la nouvelle loi sur les violences sexuelles ? "

Pour maître DOMINIQUE KAMUANDU de l’ONG avocat sans frontière, la nouvelle loi sur les violences sexuelles interdit formellement les amendes transactionnelles ou arrangement à l’amiable. L’officier du ministère public dès qu’il est saisi d’une infraction de violence sexuelle, doit saisir le parquet dans le délai de 24 heures. Une fois le dossier au parquet, le magistrat de cette juridiction a un délai d’un mois pour instruire et faire fixer l’affaire devant les juges. Pendant l’instruction, le magistrat du parquet doit veiller à ce que la victime soit assistée d’un avocat. Lorsque le tribunal est saisi du dossier, le juge a un délai de trois mois pour instruire l’affaire et rendre sa décision. L’autre innovation de cette loi est que ce que autrefois était considéré comme des attentats à la pudeur sont aujourd’hui considérée dans la nouvelle loi comme des violences sexuelles. Font aussi partie de cette catégorie des violences sexuelles, la prostitution forcée, le mariage forcé et l’esclavage sexuel.

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Justice: les avocats congolais refusent de plaider dans les audiences militaire

Le barreau de Kisangani vient de demander à ses avocats résidents à Bunia de ne pas plaider dans les audiences de la cour militaire siégeant en chambre foraine depuis le 22 Juillet dernier. Ceci, pour protester contre les honoraires de dix dollars par jour que propose la restauration de la justice à l’Est du Congo à chaque avocat qui accepte de défendre les prévenus aux audiences de cette cour. Le barreau de Kisangani estime que ce montant est insignifiant. De son coté, la cour militaire de Kisangani siégeant en chambre foraine a plus de cinquante dossiers à traiter. Et parmi ces dossiers, il y a celui ayant trait à l’assassinat de deux observateurs militaires de la mission des nations unies au Congo. Ces personnes ont été tuées à Mungwalu en 2005. Toujours dans ce lot des dossiers à traiter par cette cour, figure également celui ayant trait au pillage systématique du quartier Bankoko, l’un de 12 quartiers de Bunia. Un acte organisé en Janvier 2007 par un groupe d’éléments forces armées de la République Démocratique du Congo lors d’une mutinerie. Il faut noter que ces audiences foraines se tiennent depuis la semaine dernière sans la participation des avocats du barreau de Kisangani. Ceux qui résident à Bunia, disent obtempérer à la décision prise par leur bâtonnier qui n’a pas estimé correct de les voir plaider moyennant un payement de 10 dollars américains par jour. La Rejusco qui reconnaît avoir proposé ces frais, s’est réservée de qualifier ce montant d’honoraire au moment des tractations avec le barreau de Kisangani. Selon maître Jean Paul Bwino, coordonnateur de la Rejusco en Ituri, ce montant constitut une indemnité compensatoire de frais de déplacement permettant aux avocats résidant de se déplacer de leurs cabinets jusqu’aux lieux des audiences. Pour le numéro UN de ce projet de l’Union Européenne d’appui au système judiciaire congolais, il est prévu que certains avocats du barreau de Kisangani viennent participer aux audiences organisées par la cour militaire qui siége en chambre foraine à Bunia. Pour ceux-là, la Rejusco estime que vu que ces derniers se déplacent et exercent leurs fonction en dehors de leur cabinets, ils seront logé décemment, leur restauration sera assuré et en plus de cela, chacun d’eux aura droit à 50 dollars américains par dossier. Un montant que ne semble pas apprécier le bâtonnier de Kisangani qui considère qu’il n’est pas correct de donner 50 dollars américains à un avocat pour un dossier. Selon lui, il se pourrait qu’un dossier dure 10 jours. Ce qui reviendrait à dire que ce dossier aura tout simplement été payé à 5 dollars le jour. Par rapport aux 10 dollars américains que la Rejusco compte donner aux avocats du barreau de Kisangani résidant à Bunia, maître Aimé Buko du barreau de Goma trouve ce montant inacceptable par rapport au travail d’avocat, par rapport au temps que prend un dossier et par rapport aux procédés utilisés pour aboutir à la vérité et à la conclusion d’un dossier. Malgré cela, certains avocats de Bunia ont acceptés de plaider moyennant les 10 dollars par jour donnés par la Rejusco. Ces derniers justifient leur position par à leur refus de se soumettre à l’ordre venu d’un barreau dont ils ne se reconnaissent pas.

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Quels sont le droit des personnes en instance d’expulsion."

La liberté de s’établir dans un état donné et de circuler est garantit aussi bien par les instruments juridiques internationaux que nationaux. Chaque Etat organise de manière souveraine ces mouvements migratoires des populations nationales et des ressortissants étrangers. Cela se déroule en parfait accord avec les lois et procédures établies par chaque Etat. Mais nous remarquons que nombreux sont ces congolais ou africains qui à longueurs des journées, sont refoulés vers leurs pays d’origine faute des papiers de séjour en Europe. Mais dans bien des cas, ces personnes se plaignent du traitement subi pendant leur détention et au cours des opérations d’expulsion. Pourtant ces personnes ont droit au respect de leur intégrité physique et à la dignité humaine.
Que ce soit au niveau des personnes expulsées ou encore des organisations de défense des droits de l’homme, c’est le non respect de droits fondamentaux observé lors de ces opérations d’expulsions qui est décrié. Aux pays européens, les conventions des droits de l’homme recommandent le respect des droits, tels que le droit à la vie, le droit à ne pas subir des tortures ou des traitements dégradants ou inhumains ; mais aussi le droit au respect de la vie privée et familiale
Comme conséquence, ces opérations d’expulsions sont émaillées d’incidents, comme celui survenu dernièrement à l’aéroport de Zaventem en Belgique où des congolais ont protestés énergiquement contre les conditions d’expulsion d’un des leurs.
Ici en République démocratique du Congo comme à l’étranger, des organisations de défense des droits de l’homme dénoncent ce genre de comportement. C’est le cas de l’association africaine des droits de l’homme, l’Ashado en sigle, qui estime que cette expulsion devrait se faire dans le strict respect de la dignité humaine. Selon Marcel Wetshokonda, activiste des droits de l’Homme au sein de cette ONG, ces personnes ont le droit de saisir les juridictions afin de rentrer dans leurs droits.

" Quels sont les droits des personnes en instance d’expulsion ? "

Selon maître DOMINIQUE KAMUANDU de l’ONG avocat sans frontière, on parle d’expulsion, de renvoi ou de refoulement des personnes lorsque celles-ci se retrouvent dans une situation d’irrégularité dans un Etat, c'est-à-dire que lorsque le délai de résidence accorder à ces personnes a expiré dans un pays d’accueil. Lorsque ces derniers sont arrêtés par la police, elles doivent être traitées dans les conditions les plus humaines. Ces personnes bénéficient du droit à la vie, à l’intégrité physique de leur personne. Ce qui revient à dire qu’ils ne peuvent pas être soumis à des actes de torture, ni être maltraité ou séquestrer. Ils ont aussi le droit au respect de la dignité de leur personne.

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Collations des grades académiques Business à Kinshasa

A Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, les cérémonies de collations de grades académiques sont devenues des occasions de business pour certains établissements d’enseignement supérieur et universitaire. De plus en plus, ces universités et instituts supérieurs rançonnent les étudiants. Ils leur exigent de payer des multiples frais relatifs à l’organisation de la cérémonie de collations de grades. Cette situation est décriée par un certain nombre d’étudiants finalistes du premier et second cycle d’université (graduat et de licence). D’après certains étudiants, leurs établissements leurs demandent de contribuer pour la location de la salle où devrait se tenir les dites cérémonies. Comme si cela ne suffisait pas, on exige également à ces étudiants finalistes la location des toges, l’achat des macarons, attestations et boissons pour les invités. Comme l’indique cette étudiante d’une université de la place « Je suis Hortense, finaliste de deuxième cycle dans une université de Kinshasa. Pour notre cérémonie de collation des grade académique, il nous a été demandé de verser dix dollars pour le graduat et quinze dollars pour nous en licence comme frais destiné à l’organisation matérielle de notre collation des grades académiques. Les autorités académiques nous avaient rassuré de la bonne organisation de cette cérémonie. Arrivé sur place, nous avons constaté que rien n’était organisé. Nous étions encore obligé d’acheter des macarons et verser une certaines sommes pour les photographes. Quand nous sommes entrée dans la salle, il n’y avait rien du tout. C’est comme si nous nous sommes fait rouler par nos autorités car il n’ y a pas eu de collation ce jour là.
Contacté à ce sujet, certains chefs d’établissement d’enseignement supérieurs ont réfuté toutes ces allégations. Ils ont précisé que les collations des grades académiques sont organisées conformément aux instructions académiques, en première session. En seconde session, lors de la cérémonie de proclamation et remise des diplômes, les étudiants s’organisent eux-mêmes sans pour autant que le comité de gestion s’en mêle. Pour ce faire, ils louent des toges, des salles ou stades à leurs propres frais. Le comité de gestion n’est ni de prêt ou de loin impliqué à cette organisation matérielle.
De son côté, le ministère de l’enseignement supérieur et universitaire de la RDC dit ignorer l’existence de ces genres de pratiques de rançonnement organisée par certains chefs d’établissement. Selon ce dernier, le ministère ne peut agir seulement dans le cas où un étudiant venait se plaindre avec des preuves. Les étudiants qui se sentent lésés peuvent saisir les différents conseils d’administrations qui existent pour que des mesures soient prises pour éviter ces genres d’abus et obtenir réparation du préjudice causé.
Dans tous les cas, qui dit vrai dans cette affaire ?
La question mérite d’être posé car poursuivre les études aux Congo n’est pas une messe à faire.


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" Procédure de delivrance d’un mandat d’arrêt à la cour pénale internationale "

" Procédure de delivrance d’un mandat d’arrêt à la cour pénale internationale "

La cour pénale internationale est le premier tribunal permanent, chargé d’enquêter et de juger des individus accusés de violations massives du droit international humanitaire et des droits de l’homme. C’est notamment les cas des génocides, crimes de guerre, crimes contre l’humanité. Certaines personnalités politiques ont déjà fait l’objet d’un mandat d’arrêt à cette cour.
Selon la loi, un mandat d’arrêt est un ordre émis par un officier public qui autorise l’arrestation et la détention d’un individu. Dans le cas de la cour pénale internationale, c’est la chambre préliminaire qui autorise la délivrance d’un mandat d’arrêt. Ceci se fait sur demande du procureur. Ce mandat sert à garantir que la personne qui comparait au procès ne fera pas obstacle à l’enquête ou à la procédure devant la cour, ni n’en compromettra le déroulement. Selon le statut de Rome, le procureur peut à tout moment, après l’ouverture d’une enquête, demander un mandat d’arrêt à la cour pénale internationale contre une tierce personne accusée de l’un des crimes cités. Cette demande contiendra le nom de la personne visée ainsi que les autres éléments nécessaires à son identification, une référence précise du crime relevant de la compétence de la cour pénale internationale que la personne est censée avoir commis et un exposé succinct des faits constitutifs de ce crime, ainsi que les raisons pour lesquelles le procureur estime qu’il est nécessaire de procéder à cette arrestation. Après avoir reçu la demande du procureur, la cour pénale peut examiner les éléments de preuve fournie par ce dernier et délivrer un mandat d’arrêt. Ce mandat ne peut être délivré que quand la cour est convaincue qu’il y a des motifs raisonnables de croire que cette personne a commis des crimes relevant de la compétence de la cours pénale internationale. Notons que depuis la création de la CPI, plusieurs mandats d’arrêt ont été délivrés. Certains d’entre eux sont simple et d’autres sous scellés. Par mandat d’arrêt sous scellé, il faut comprendre par là un mandat délivré contre une personne quelconque, mais dont le contenu est gardé secret soit pour des raisons de sécurité ou stratégiques. Ce mandat n’est accessible que par des personnes autorisées par la cour. Maître PAPY NDONDO BONY, de l’ONG avocat sans frontière(RDC), estime que pour le cas de la République démocratique du Congo, la CPI a délivré des mandats d’arrêts simples et sous scellés. Il cite à titre indicatif, le cas de THOMAS LUBANGA et de BOSCO NTAGANDA.

" Quels sont les droits d’une personne arrêtée devant la cour pénale internationale ? "

Devant la cour pénale internationale, tout prévenu peut interjeter appel à la chambre de première instance. Selon Maître PAPY NDONDO BONY, de l’ONG avocat sans frontière(RDC), lorsque quelqu’un est arrêté sur base d’un mandat d’arrêt lancé par la CPI, il doit d’abord se présenter à l’audience de première comparution. Lors de cette audience, plusieurs questions sont abordées. La personne arrêtée peut, au cours de cette audience, demander une mise en liberté provisoire.
Pour rappel, quand la cour pénale internationale délivre un mandat d’arrêt, elle dépend de la coopération des Etats et des organisations internationales pour remettre la personne visée à la cour dont le siège se trouve à la Haye.

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RDC : les opportunités d’emploi rares après les études supérieures dans le domaines des arts

RDC : les opportunités d’emploi rares après les études supérieures dans le domaines des arts.

En République Démocratique du Congo, les opportunités d’un emploi après les études supérieures ou universitaires ne sont pas faciles à trouver. Une situation beaucoup plus pénible pour ceux qui ont suivi des études en art dans les établissements d’enseignement supérieur tels que l’Institut supérieur des art et métiers, ISAM ; de l’Institut national des arts, INA et l’Académie des Beaux-Arts. Ils ont peu de débouchés professionnels comparativement aux médecins, journalistes ou autres juristes.
En effet, chaque étudiant avant même de s’inscrire dans un institut supérieur ou universitaire, a déjà une idée sur la profession à exercer après sa formations. Cependant, il arrive que les rêves de biens d’étudiants soient mis à l’épreuve compte tenu de faibles capacités d’embauche, et ce, malgré l’existence du Ministère du travail et de la prévoyance sociale ainsi que de l’Office National de l’Emploi (ONEM). Les plus grandes victimes sont ceux inscrits dans des filières artistiques des arts dramatiques, décoration intérieure, céramique. Dans certains établissements d’enseignements supérieurs tels que l’ISAM, l’INA et l’Académie des Beaux- Arts, certains étudiants sont conscients de la situation qui les attend après leurs études et s’y préparent. Ils estiment que dans notre pays l’emploi est difficile à trouver dans des structures formelles. Pour mieux s’en sortir, il faut créer soi-même son propre emploi. Cette situation n’est pas particulière seulement à l’ISAM. Certains étudiants de l’institut National des Arts, l’INA en sigle, pensent de leurs côté que leurs métiers leur offre débouchée, bien que périodiques. C’est-à-dire, qu’il leur arrive de travailler pour un contrat lié à une activité de deux ou trois mois. A la fin de celle-ci, ils restent à la maison sans activités en attendant le prochain.
Les étudiants de l’académie des beaux arts n’en sont épargnés. Un diplômé en Céramique de cette institution universitaire a affirmé que c’est depuis deux ans qu’il a terminé et n’a pas encore d’emploi. Il évoque comme raisons le manque de marchés car, poursuit-il, pour émerger dans ce domaine, vous devez avoir un renom. Selon ce dernier, certains responsables des maisons ou maîtres exploitent des jeunes talents qui viennent apprendre ou travailler avec eux sans leur donner une rémunération conséquente. Il pense aussi que l’absence d’industrie de céramique, est un des facteurs qui justifient ce chômage forcé de ces jeunes talents congolais en quête d’emploie.
Interrogé à ce sujet, le Directeur général de l’institut national des arts reconnaît que ce problème est réel mais estime que les étudiants doivent faire face à tous ces problèmes et savoir créer soi-même de l’emploie qui corresponde à leur formation.
Devant cette situation, l’Etat congolais est appelé à prendre ses responsabilités pour pallier cette situation.

Une chronique rédigée par
SAMUEL KATSHAK
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" Que dit la loi congolaise au sujet du licenciement pour des motifs économiques ?

" Que dit la loi congolaise au sujet du licenciement pour des motifs économiques ? "

En République démocratique du Congo, chaque jour qui passe, plus d’une personne est victimes de licenciement pour des raisons multiples. Il arrive même que ce licenciement soit du à des raisons économiques. Pourtant dans bien des cas, les droits des employeurs et des devoirs des employés ne sont pas respectés. Selon le code du travail congolais, le licenciement est le mode de rupture d’un contrat de travail. Celui-ci peut intervenir pour motif personnel ou disciplinaire. Le licenciement pour motif personnel repose sur la personne d’un salarié qui commet une faute professionnelle, se montre incompétent ou présente une inaptitude physique. Très souvent il arrive aussi que plusieurs travailleurs soient envoyés en congé technique ou licenciés pour des raisons économiques. C’est le cas de la congolaise des hydrocarbures qui envisage se séparer de 156 de ses agents. Ces derniers devront soit aller en congé technique, soit être licenciés pour des raisons économiques. L’objectif, selon l’Administrateur Directeur Général de cette entreprise, est de remédier au mal qui ronge la Cohydro qui ne fait pas beaucoup de bénéfice. Selon Jacques Yoloyeli, ADG de Cohydro, son entreprise n’arrive pas à supporter la charge du personnel, ni à rembourser les prêts obtenus. Pour lui, ces licenciements font partie des plans d’action pour rééquilibrer l’état financier de l’entreprise. Monsieur Buhamba Hamba , président de la délégation syndicale nationale juge illégale cette décision du comité de gestion de mettre les agents en congé technique. Il demande au comité de gestion de cette entreprise d’appliquer le protocole d’accord signé le 5 mai dernier.

" Quand est ce qu’on peut résilier un contrat ou licencier un employé ? "

Selon monsieur Malandji, inspecteur du travail, le licenciement est une disposition légale. Si la société trouve qu’il n’a pas de moyen pour pouvoir fonctionner, elle peut procéder à la suppression de certains de ses services. Dans ce cas, elle sollicite l’autorisation du licenciement auprès du ministre du travail. Ce dernier va envoyer ses inspecteurs pour confirmer réellement si l’entreprise rencontre des difficultés économiques. Et si c’est confirmé, on prend la décision de pouvoir autoriser le licenciement d’un agent. De son côté, Maître DOMINIQUE KAMUANDU, de l’ONG avocat sans frontière affirme que la loi congolaise précise qu’en cas de licenciement massive, que l’employeur tienne informer les représentants des travailleurs de la dite entreprise au moins quinze jours avant la prise et la mise en application de cette mesure. Selon lui, la loi prévoit des critères de sélection des personnels à mettre en congé techniques. Il s’agit de la qualification professionnelle des travailleurs, l’ancienneté dans l’entreprise et des charges familiales de chaque employé.


SAMUEL KATSHAK
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