mercredi 16 juillet 2008

Quels sont le droit des personnes en instance d’expulsion."

La liberté de s’établir dans un état donné et de circuler est garantit aussi bien par les instruments juridiques internationaux que nationaux. Chaque Etat organise de manière souveraine ces mouvements migratoires des populations nationales et des ressortissants étrangers. Cela se déroule en parfait accord avec les lois et procédures établies par chaque Etat. Mais nous remarquons que nombreux sont ces congolais ou africains qui à longueurs des journées, sont refoulés vers leurs pays d’origine faute des papiers de séjour en Europe. Mais dans bien des cas, ces personnes se plaignent du traitement subi pendant leur détention et au cours des opérations d’expulsion. Pourtant ces personnes ont droit au respect de leur intégrité physique et à la dignité humaine.
Que ce soit au niveau des personnes expulsées ou encore des organisations de défense des droits de l’homme, c’est le non respect de droits fondamentaux observé lors de ces opérations d’expulsions qui est décrié. Aux pays européens, les conventions des droits de l’homme recommandent le respect des droits, tels que le droit à la vie, le droit à ne pas subir des tortures ou des traitements dégradants ou inhumains ; mais aussi le droit au respect de la vie privée et familiale
Comme conséquence, ces opérations d’expulsions sont émaillées d’incidents, comme celui survenu dernièrement à l’aéroport de Zaventem en Belgique où des congolais ont protestés énergiquement contre les conditions d’expulsion d’un des leurs.
Ici en République démocratique du Congo comme à l’étranger, des organisations de défense des droits de l’homme dénoncent ce genre de comportement. C’est le cas de l’association africaine des droits de l’homme, l’Ashado en sigle, qui estime que cette expulsion devrait se faire dans le strict respect de la dignité humaine. Selon Marcel Wetshokonda, activiste des droits de l’Homme au sein de cette ONG, ces personnes ont le droit de saisir les juridictions afin de rentrer dans leurs droits.

" Quels sont les droits des personnes en instance d’expulsion ? "

Selon maître DOMINIQUE KAMUANDU de l’ONG avocat sans frontière, on parle d’expulsion, de renvoi ou de refoulement des personnes lorsque celles-ci se retrouvent dans une situation d’irrégularité dans un Etat, c'est-à-dire que lorsque le délai de résidence accorder à ces personnes a expiré dans un pays d’accueil. Lorsque ces derniers sont arrêtés par la police, elles doivent être traitées dans les conditions les plus humaines. Ces personnes bénéficient du droit à la vie, à l’intégrité physique de leur personne. Ce qui revient à dire qu’ils ne peuvent pas être soumis à des actes de torture, ni être maltraité ou séquestrer. Ils ont aussi le droit au respect de la dignité de leur personne.

SAMUEL KATSHAK
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